31,8 millions de Marocains immatriculés auprès d’un régime de couverture médicale

A fin septembre 2024, plus de 31,8 millions de personnes étaient immatriculées auprès d’un régime de couverture médicale. Près d’un quart de la population n’a pas encore de couverture médicale, selon un rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) présenté mercredi. Les détails. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a organisé, mercredi 20 novembre à son siège à Rabat, une rencontre pour présenter les conclusions de son avis intitulé ««Généralisation de l’AMO, bilan d’étape : une avancée sociale à consolider, des défis à relever». Cet avis porte sur la situation et les perspectives de l’AMO à la suite de sa généralisation par la loi-cadre n° 09-21 relative à la protection sociale. Deux constats majeurs se dégagent. Le premier constat est que le cadre législatif et réglementaire ainsi que l’infrastructure gestionnaire et technique de la généralisation ont progressé. A fin septembre 2024, plus de 31,8 millions de personnes étaient immatriculées auprès d’un régime de couverture médicale, soit 86,48% de la population totale (évaluée à 36,8 millions d’habitants), cela signifie que 13,55% de la population n’est pas encore enregistrée à un régime d’assurance-maladie. Quant au second constat, le CESE fait remarquer que près du quart des Marocains, soit 8,54 millions de personnes, n’accèdent pas encore aux services de l’AMO, soit par absence d’immatriculation (4,97 millions de personnes, soit près de 13,51% de la population totale) ou bien, même lorsqu’il s’agit de personnes immatriculées, en raison d’une situation administrative de « droits fermés » pour cause d’insuffisance de durée de déclaration ou de non-paiement, volontaire ou involontaire, des cotisations dues à leurs régimes de couverture. Cette situation de fermeture de droits concerne plus de 11 % de la population totale immatriculée, soit plus de 3,56 millions de personnes. La situation de «fermeture des droits» concerne près de 25% des personnes immatriculées auprès des régimes contributifs du secteur privé sous gestion de la CNSS. Dans son avis, le CESE relève que l’immatriculation s’est révélée complexe pour le régime dit des «TNS» initialement destiné à couvrir quelque 11 millions d’actifs relevant des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariées exerçant une activité libérale. Au début octobre 2024, si la population immatriculée auprès de ce régime était d’un peu plus de 3,5 millions de personnes (assurés et ayants droit), les deux tiers de cet effectif étaient en situation de droits fermés (soit 2,3 millions de personnes). Les principales recommandations Le CESE note que la question du renoncement aux soins pour raisons financières est l’un des principaux défis mis en exergue par son enquête sur la perception de l’AMO, qui révèle que parmi les personnes sondées, 60% des non-immatriculés et 36% des assurés renoncent aux soins pour des motifs économiques. Le CESE estime qu’une refonte de l’architecture et de la gouvernance générale du dispositif national d’assurance-maladie est nécessaire pour mettre en convergence les régimes qui le composent et assurer une couverture effective à l’ensemble de la population, sans laisser personne en marge. Cela implique un recentrage de l’AMO, de son financement, de ses prestations et de sa gestion sur les besoins sanitaires des personnes et sur la qualité et la disponibilité de l’offre de soins. Le CESE préconise cinq axes de recommandations. Le 1er axe porte sur la mise en place d’un régime national unifié avec immatriculation obligatoire pour tous. Dans le cadre des compétences attribuées à la Haute autorité de santé, il s’agit de réaliser des études actuarielles et d’impact médico-socio-économiques pour toutes les variables en lien avec la généralisation de l’AMO, en appui sur des hypothèses, une méthodologie et des objectifs clairs et partagés avec l’ensemble des parties prenantes du système d’assurance-maladie et de santé. Sur la base des résultats de cette étude, définir clairement le panier de soins, actualiser la liste des médicaments et dispositifs médicaux remboursables, le tarif national de référence, les taux de cotisation et de remboursement et instaurer un système national de «tiers payant» rigoureusement défini. Le CESE recommande de renforcer le lien entre le financement de l’assurance-maladie et le développement de l’offre nationale de soins de santé. Dans ce cadre, il s’agit d’étendre le tiers payant pour tous les assurés de l’AMO. Il est aussi question d’harmoniser la tarification et mutualiser les risques d’accidents du travail et de maladie. Par ailleurs, le CESE recommande d’assurer la soutenabilité financière de l’AMO. Pour cela, il est primordial de réviser le taux de cotisation à l’AMO en supprimant le plafonnement des cotisations établi au niveau du secteur public. Le Conseil suggère de renforcer la maîtrise médicalisée des dépenses de l’AMO à travers la mise en place d’une politique nationale du médicament, en priorisant la réduction des coûts des médicaments et biosimilaires innovants. Il s’agit aussi d’adopter un processus unifié et transparent pour l’admission au remboursement et l’obtention de l’Autorisation de mise sur le marché (AMM), basé sur une évaluation médico- économique rigoureuse du service médical rendu. Le CESE suggère de mobiliser des financements additionnels pour l’AMO à travers la mise en place d’une contribution sociale généralisée (CSG) par prélèvement direct sur l’ensemble des revenus; l’affectation de points de la TVA au financement de la protection sociale et notamment la couverture médicale solidaire pour les personnes, actives ou non, dans l’incapacité de s’acquitter de cotisations à l’AMO. Figurent aussi la mobilisation de ressources financières complémentaires par prélèvements spécifiques sur les revenus mobiliers, les transactions financières, sur une part dédiée des recettes de la taxe intérieure de consommation (TIC), sur revenus des taxes sur le tabac, l’alcool et les jeux. Dans un 4ème axe, le CESE recommande d’améliorer la qualité des services de soins en consolidant le secteur public et le remettre au centre de l’offre nationale de soins. Il est aussi important de développer le tiers-secteur et consacrer son caractère d’utilité publique sanitaire et social. Enfin, le CESE suggère d’instaurer une gouvernance inclusive, participative et responsable. Ainsi, il s’agit de rendre plus incitatif l’investissement dans les secteurs prioritaires de la santé, tout en améliorant le climat des affaires : instaurer des mesures pour prévenir les opérations spéculatives et renforcer la capacité des pouvoirs publics à réguler efficacement le secteur. C’est le titre de la boiteUn système complexe L’enquête du CESE, qui a été menée dans le cadre de la préparation de cet avis, révèle que le système d’assurance-maladie, malgré ses avancées notables, apparaît confronté aux besoins d’amélioration de l’information du public sur ses structures et ses mécanismes d’accès. Le niveau de satisfaction des citoyens ressort « modéré » de la part des personnes disposant d’une assurance et critique de la part des personnes sans couverture. Le système d’assurance-maladie est majoritairement perçu comme complexe, peu protecteur y compris de la part des personnes assurées, insuffisamment clair sur les prestations couvertes, leurs coûts, leurs conditions d’accès et leurs modalités de remboursements. Il ressort de cette enquête la persistance de la barrière financière: renoncement aux soins de la part de 60% de la population non couverte et de 36% de la population assurée. Il faut aussi relever l’accessibilité inégale aux soins et aux traitements : les traitements spécialisés «coûtent cher et ne sont pas remboursés rapidement» impliquant la nécessité pour les assurés d’avancer des frais importants et en attendre le remboursement partiel, ce qui représente une charge financière lourde, surtout pour les familles à revenu modeste.