Mon voisin a décidé de porter plainte contre RWE. Il estime que ce géant de l’énergie a contribué à mettre sa maison en danger. Mon voisin lui réclame 17 000 euros de participation aux travaux pour la mettre en sécurité. Une somme relativement modeste, surtout si on la compare aux 2,9 milliards d’euros de bénéfices qu’a réalisés l’entreprise au premier semestre 2024.
Mon voisin n’habite pas dans ma rue. Il n’habite même pas dans le même pays que moi. Il vit à Huaraz, dans l’ouest du Pérou, non loin d’un glacier qu’il voit fondre à cause du réchauffement de la planète. Il a parcouru plus de 10 000 kilomètres pour être présent cette semaine au tribunal de Hamm, en Allemagne.
Si j’appelle ce fermier et guide de montagne, nommé Saúl Luciano Lliuya, “mon voisin”, c’est parce que sa plainte repose sur la notion de “voisinage mondial”, qui prend en compte les relations d’interdépendance entre les habitants de la Terre.
Saúl Luciano Lliuya et l’ONG qui le soutient, Germanwatch, estiment, à juste titre, qu’il y a un lien entre les gaz à effet de serre émis par les industriels et le réchauffement de la planète qui provoque la fonte des glaciers des Andes. La glace devenue eau ruisselle et fait monter le niveau du lac Palcacocha situé en surplomb de sa ville, et la digue qui le retient pourrait céder. Si cela se produisait, la maison de Saúl Luciano Lliuya, mais aussi celles des 50 000 personnes qui vivent en contrebas, serait détruite.
Ce qu’il réclame, c’est que RWE – qui n’a pas d’usine au Pérou, mais est responsable de 0,47 % des émissions mondiales de gaz à effet entre 1751 et 2010 – participe symboliquement, et à hauteur de sa contribution au réchauffement, aux travaux pour contenir le niveau du lac. Bien sûr, le géant allemand n’est qu’un pollueur parmi tant d’autres. “Mais il faut bien commencer quelque part”, fait remarquer, sur le site de la Deutsche Welle, Roda Verheyen, son avocate.
En outre, explique à Mongabay Andrea Tang Valdez, avocate consultante pour Germanwatch et coordinatrice au Pérou de l’affaire, “l’article 1004 du Code civil allemand stipule que lorsqu’une personne ou une entreprise (comme c’est le cas ici) nuit à la propriété d’un voisin le propriétaire peut exiger de mettre fin à cette nuisance”.
Cet article s’applique généralement à des troubles du voisinage plus classiques, mais dans l’affaire qui l’oppose à RWE, Saúl Luciano Lliuya “tente de faire valoir cette analogie”, justifie l’avocate. En effet, en considérant sa requête recevable en 2017, “le tribunal de Hamm a jugé que le changement climatique, dont les effets vont bien au-delà des frontières, a engendré une sorte de relation de voisinage mondial”, détaille-t-elle.
De son côté, l’énergéticien allemand juge la requête sans fondement. Il soutient par ailleurs qu’il a toujours respecté les réglementations et fait valoir qu’il s’est fixé l’objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2040.
Mais il serait temps que les entreprises prennent enfin leurs responsabilités et réfléchissent aux externalités environnementales négatives qu’elles engendrent. Cette affaire pourrait les y pousser. Les juges allemands ont une grande responsabilité.
S’il obtient gain de cause, Lluiya sera satisfait bien sûr : cela marquera “un progrès dans le domaine juridique”, dit-il à la Deutsche Welle, “mais cela n’empêchera pas les glaciers de fondre”.
Carole Lembezat
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