Arnaques aux numéros surtaxés, comment les éviter ?

S’il y a du mieux, les arnaques concernant les numéros surtaxés subsistent. C’est ce qui ressort de la dernière communication de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publiée le 17 mars. En 2023, suite à des alertes de consommateurs sur le site surmafacture.fr, la DGCCRF a conduit une enquête sur 21 entreprises ayant un numéro surtaxé exerçant dans des secteurs variés (renseignements téléphoniques, aide aux démarches administratives, voyance et astrologie, jeux et concours, téléphone rose, conseil en gestion de patrimoine, assistance).

Leur objectif était notamment de vérifier que les obligations d’information du consommateur sur les tarifs étaient respectées, que les informations publiées sur l’annuaire inversé étaient fiables… Les agents ont relevé un certain nombre de pratiques commerciales trompeuses : certains sites Internet incitent le consommateur à appeler un numéro surtaxé, certains services allongent volontairement la durée de l’appel payant (4 établissements sur 8), des opérateurs ne suspendent pas immédiatement un service alors que les informations figurant sur l’annuaire inversé sont fausses. Dans le collimateur de la DGCCRF figurent aussi certains services de renseignement qui n’informent pas le consommateur sur les tarifs de mise en relation.

1 Une obligation de distinguer prix de la communication et du service

Depuis le 1^er octobre 2015, il existe seulement trois types de numéros spéciaux pour les entreprises et les services publics, appelés numéros de service à valeur ajoutée (SVA). Ceux-ci ont 4, 6, 10 chiffres (ils commencent alors par 08) :

• les numéros gratuits (la communication est prise en charge par l’opérateur et le temps passé n’est pas décompté d’un forfait),
• la tarification normale (le consommateur paie la communication et l’appel est inclus dans les forfaits illimités),
• les numéros surtaxés (le service est facturé en plus du tarif du coût de la communication normale).

L’autorité de régulation des communications, Arcep, a aussi imposé une signalétique visuelle claire qui permet aux consommateurs de mieux s’y retrouver. Aux côtés des numéros doit figurer un petit cartouche coloré informant clairement sur les tarifs : vert pour les numéros gratuits, gris pour la tarification normale et violet pour les numéros surtaxés.

Ces indications doivent à chaque fois distinguer le prix de la communication et celui du service (C + S). La loi du 4 août 2008 interdit la mise en place de numéros surtaxés pour le suivi des commandes des consommateurs et les réclamations. Les établissements de santé, hôpitaux et Ehpad, ne sont pas non plus autorisés à avoir un numéro surtaxé.

Sur le même thème

Vinted, Leboncoin… Toutes les précautions à prendre pour acheter et vendre sur ces applis

2 Vérifier le numéro sur l’annuaire inversé de surmafacture.fr

Peut-être avez-vous reçu un SMS vous invitant à rappeler un numéro, les plus fréquents font référence à un colis qui n’a pu être distribué ou à un lot que vous auriez gagné, voire à un proche hospitalisé. La formulation a beau vous paraître un peu étrange, vous avez rappelé au cas où. Vous avez probablement été victime d’une arnaque à l’appel à rebond car le numéro que vous avez composé était payant et votre interlocuteur vous a gardé le plus longtemps possible au téléphone.

Pour éviter ce type de mésaventure, une règle : ne rappelez pas directement le numéro. Avant de le composer, ayez le réflexe de le vérifier, notamment s’il s’agit d’un hôpital. Dites-vous qu’une administration dispose d’autres moyens de vous joindre. Pensez aussi à taper le numéro sur l’annuaire inversé qui figure sur le site surmafacture.fr, la plateforme d’information aux consommateurs mise en place par l’Association française du multimédia mobile (Af2M). Cet annuaire inversé vous renseignera sur le coût de l’appel. N’hésitez pas non plus à signaler les numéros suspects dans la rubrique dédiée. C’est à partir de ces signalements que travaille notamment la DGCCRF.