Agriculture : ce qui change en Côtes-d'Armor pour les exploitants en difficulté
Depuis le 1er janvier 2025, le tribunal de commerce de Saint-Brieuc a étendu ses compétences aux exploitations agricoles et aux associations.
actu.fr
Depuis le 1er janvier 2025, le tribunal de commerce de Saint-Brieuc a étendu ses compétences aux exploitations agricoles et aux associations.