Amendes et retrait de permis : des modifications apportées au Code de la route
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de décret relatif au Code de la route portant sur les amendes transactionnelles et forfaitaires, compte tenu des observations formulées. Présenté par le ministre de l’Équipement et de l’Eau, Nizar Baraka, au nom du ministre du Transport et de la Logistique, Abdessamad Kayouh, le projet de...
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de décret relatif au Code de la route portant sur les amendes transactionnelles et forfaitaires, compte tenu des observations formulées. Présenté par le ministre de l’Équipement et de l’Eau, Nizar Baraka, au nom du ministre du Transport et de la Logistique, Abdessamad Kayouh, le projet de...
