Bientôt, une nouvelle institution se chargera de la saisie des actifs frauduleux

Un projet de loi, en cours d’élaboration pour la création d’une agence dédiée au recouvrement des biens et fonds détournés au Maroc. Cette initiative, qui viserait à lutter contre la corruption et la mauvaise gestion des ressources publiques, inclura également des missions de saisie, de confiscation et de recouvrement d’amendes.  Un projet est en cours … Cet article Bientôt, une nouvelle institution se chargera de la saisie des actifs frauduleux est apparu en premier sur Maroc Diplomatique.