Budget: l’Assemblée approuve de justesse un rétablissement progressif de la CVAE, un impôt de production
Alors que l’exécutif souhaitait repousser l’extinction de cet impôt de production, les députés ont voté en faveur d’un amendement visant le rétablissement graduel de la CVAE, en priorité pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à un milliard d'euros.
Alors que l’exécutif souhaitait repousser l’extinction de cet impôt de production, les députés ont voté en faveur d’un amendement visant le rétablissement graduel de la CVAE, en priorité pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à un milliard d'euros.
