Casablanca : Le relogement des ménages en marche

Les appartements seront cédés directement aux ménages bénéficiaires concernés au prix proposé par les promoteurs soumissionnaires. Habitat insalubre : Pour la résorption de l’habitat insalubre, 62.000 ménages résidant dans les préfectures et provinces de Casablanca, de Mohammedia, de Médiouna et de Nouaceur seront relogés. La lutte contre l’habitat insalubre se poursuit à travers la résorption des bidonvilles et l’amélioration des conditions de vie des ménages concernés. En effet, 62.000 ménages résidant dans les préfectures et provinces de Casablanca, Mohammedia, Médiouna et Nouaceur devront être relogés. Dans ce sens, la wilaya de la région Casablanca-Settat, à travers la Société Casablanca Iskane et Equipements, a récemment lancé un appel à manifestation d’interêt pour la mise à disposition d’appartements pour le relogement des ménages résidant dans des bidonvilles relevant de la préfecture de Casablanca. Huit lieux d’implantation des logements sont proposés, à savoir les préfectures des arrondissements de Sidi Bernoussi, de Moulay Rachid, de Ben Msick, de Ain Chock, de Hay Hassani, la province de Médiouna, la préfecture de Mohammedia-commune de Ain Harrouda et la commune de Chellalate. Il s’agit de procéder à la sélection des promoteurs en vue de la mise à disposition d’environ 7.000 appartements destinés au relogement des ménages issus des bidonvilles relevant du territoire de la préfecture de Casablanca. Ainsi, une convention de partenariat sera établie entre le(s) promoteur(s) immobilier(s) retenu(s). Comme l’explique la Société Casablanca Iskane et Equipements, cette convention fixera le cadre juridique créateur d’obligations et de droits pour les parties, précisant également les modalités de mise à la disposition au profit la société des appartements pour le relogement ainsi que les missions imparties aux membres signataires. Selon la même source, le prix de cession des appartements sera proposé par le promoteur dans son offre. Ainsi, les appartements seront cédés directement aux ménages bénéficiaires concernés au prix proposé par les promoteurs soumissionnaires. En termes de financement pour chaque appartement, plusieurs solutions sont envisagées. La somme de 100.000 dirhams sera versée par le bénéficiaire, soit par paiement comptant, ou par crédit bancaire à la signature du compromis de vente par le bénéficiaire de l’appartement. Pour les projets terminés et dont les titres fonciers sont disponibles, la même source relève que 60% de la contribution de l’état sera versée par la société CIE au promoteur à la signature de la convention avec le promoteur. Dans le même sens, il est également envisagé que 40% de la contribution de l’état sera versée par la société CIE au notaire désigné par le promoteur à la signature du compromis de vente entre les bénéficiaires et le promoteur. Concernant les projets achevés ne disposant ni du permis d’habiter ni des titres fonciers, il est précisé que 60% de la contribution de l’état sera versée par la société CIE au promoteur à l’obtention du permis d’habiter. Les 40% restants seront versés par la société CIE au notaire désigné par le promoteur à la signature du compromis de vente entre les bénéficiaires et le promoteur. S’agissant des projets en cours de construction ayant atteint ou dépassé 50% d’avancement, la même source explique que si le projet proposé a enregistré un taux d’avancement supérieur ou égal à 50% dûment constaté par la commission de valorisation comprenant les représentants de la wilaya de la région de Casablanca-Settat, de l’AUC, de la préfecture ou province concernée, de la Direction régionale du MATNUHPV, de la société Casablanca Iskane et Equipements, une avance de 60.000 DH par appartement sera versée par la société CIE au promoteur. On notera aussi que 60% du reliquat de la contribution de l’état sera versée par la société CIE au promoteur à l’obtention du permis d’habiter. Par ailleurs, 40% du reliquat de la contribution de l’état sera versé par la société CIE au notaire désigné par le promoteur à la signature du compromis de vente entre les bénéficiaires et le promoteur. Quant aux projets n’ayant pas encore démarré, il est prévu que 30.000 DH par appartement de la contribution de l’état seront versées par la société CIE au promoteur au démarrage des travaux. Engagements des parties concernées Les promoteurs immobiliers s’engagent dans le cadre de cette initiative à assurer, entre autres, le respect des lois et normes de construction en vigueur et des dispositions des cahiers des charges en vigueur, de respecter les délais de livraison selon les plannings présentés dans le cadre des offres. Pour les appartements en cours de construction à la date de signature de la convention, et en cas de retard dans la livraison desdits appartements conformément au planning contractuel proposé par le promoteur dans son offre, il sera appliqué une pénalité de retard de 1/1000ème du montant relatif au délai global ou partiel correspondant par jour calendaire de retard constaté, selon la même source. Concernant les appartements dont la construction n’a pas encore démarré à la date de signature de la convention et dans le cas de dépassement du délai de démarrage des travaux, de plus de 3 mois, la commission préfectorale se réserve le droit d’autoriser la société Casablanca Iskane et Equipements à résilier de facto la convention signée avec le promoteur sans mise en demeure préalable. Parmi les engagements des promoteurs immobiliers, on compte aussi l’introduction dans les contrats de vente de la clause «interdiction d’aliéner et de louer» afin de garantir que lesdits logements soient affectés exclusivement comme habitation principale des bénéficiaires pendant une durée minimale de cinq années consécutives. Du côté de la société Casablanca Iskane et Equipements, celle-ci s’engage à remettre aux promoteurs immobiliers désignés la liste des ménages bénéficiaires dûment établie et authentifiée par l’autorité locale, avec leurs coordonnées, et ce, dans les meilleurs délais après le déroulement de l’opération de tirage au sort. Elle s’engage aussi à participer à l’accompagnement social des ménages par le biais du prestataire chargé par la Société Casablanca Iskane et Equipements désigné à cet effet et de s’assurer du respect des délais de livraison convenus avec les promoteurs immobiliers retenus.