Ce qu'il faut retenir du nouveau Code de procédure pénale et ses plus de 1.300 amendements votés sous tension
À la Chambre des représentants, la Commission de la justice a approuvé à la majorité le projet de code de procédure pénale n°03.23, après une session marathon marquée par plus de 1.380 propositions d’amendement. Pourquoi ça compte ? Parce que ce texte structure le socle du procès pénal au Maroc. Il redéfinit des aspects clés...
À la Chambre des représentants, la Commission de la justice a approuvé à la majorité le projet de code de procédure pénale n°03.23, après une session marathon marquée par plus de 1.380 propositions d’amendement. Pourquoi ça compte ? Parce que ce texte structure le socle du procès pénal au Maroc. Il redéfinit des aspects clés...
