Chambre des représentants : les nouveautés du projet de loi sur la procédure pénale au centre d’une journée d’étude

Une journée d’étude, organisée jeudi à la Chambre des Représentants, a mis en avant les nouveautés du projet de loi n° 03.23 modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative à la procédure pénale. Organisée par la Commission de la justice, de la législation, des droits de l’Homme et des libertés à la Chambre des … Cet article Chambre des représentants : les nouveautés du projet de loi sur la procédure pénale au centre d’une journée d’étude est apparu en premier sur Maroc Diplomatique.