Collectivités territoriales : Des excédents globaux de plus de 62 milliards DH à fin septembre

L’exécution des budgets des collectivités territoriale laisse apparaître une hausse de 7% des recettes ordinaires des collectivités territoriales. Finances locales : Les excédents globaux dégagés au titre des neuf premiers mois de l’année, dont 11,7 milliards de dirhams dégagés au mois de septembre, sont destinés à couvrir les dépenses programmées et engagées ou programmées, au titre des années antérieures et non payées ainsi que les dépenses engagées en 2024 et non payées. 11,7 milliards de dirhams, tel est l’excédent global généré par les collectivités territoriales à fin septembre. Selon le dernier bulletin statistique des finances locales publié par la Trésorerie générale du Royaume (TGR), cet excédent ressort en augmentation par rapport au surplus généré à la même période de l’année précédente (7,9 milliards de dirhams). « Cet excédent, qui tient compte d’un solde positif de 1,97 MMDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, est destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours de l’année 2024 », précise la TGR dans ce sens. De ce fait, les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales ont grimpé à 62,3 milliards de dirhams. Ils sont destinés à couvrir les dépenses programmées et engagées ou programmées, au titre des années antérieures et non payées ainsi que les dépenses engagées en 2024 et non payées. Le reliquat constitue la trésorerie disponible destinée au paiement des dépenses exigibles (salaires, eau et électricité, loyers, intérêts de la dette, gestion déléguée, …). L’exécution des budgets des collectivités territoriale laisse apparaître une hausse de 7% des recettes ordinaires des collectivités territoriales. Elles ressortent à 37,4 milliards de dirhams au titre des neuf premiers mois de l’année. Les recettes fiscales générées par les collectivités territoriales ressortent pour leur part à 31 milliards de dirhams. Elles s’inscrivent en effet en augmentation de 8,6% par rapport à leur niveau de l’année précédente. Selon la TGR, cette évolution s’explique par la hausse de 5,1% des impôts directs et de 11,5% des impôts indirects. Elles ont constitué 82,8% des recettes globales des collectivités territoriales à fin septembre 2024. Les ressources transférées ressortent pour leur part à 21,7 milliards de dirhams, en hausse de 1,7%. Une progression qui résulte notamment de l’augmentation de 12,3% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (+1,62 MMDH), au moment où la part des régions dans le produit de l’IS et de l’IR a diminué de 23% (-1,02 MMDH). On relève également une diminution de 5,8% des subventions (-138 millions de dirhams (MDH)) et de 27,2% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance (-87 MDH). « Les recettes des collectivités territoriales sont constituées pour 39,7% de leur part dans le produit de la TVA », apprend-on de la TGR. A fin septembre 2024, les ressources gérées par l’État pour le compte des collectivités territoriales ont atteint 8,4 milliards de dirhams contre 7 milliards de dirhams un an auparavant, soit une augmentation de 20,1%. Cette évolution provient de la hausse de 31,2% de la taxe de services communaux (+1,09 MMDH), de 7,3% de la taxe professionnelle (+228 MDH) et de 24,1% de la taxe d’habitation (+81 MDH). Pour leur part, les ressources gérées par les CT se sont établies à 7,3 milliards de dirhams contre 6,61 milliards de dirhams un an auparavant, soit une augmentation de 10,4%. Elles sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (1,77 MMDH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (876 MDH), de la taxe sur les opérations de construction (650 MDH), des recettes domaniales (566 MDH) et des redevances sur les recettes des mandataires du marché de gros des fruits et légumes (520 MDH). Par ailleurs, l’évolution de la structure des ressources des collectivités territoriales entre fin septembre 2023 et fin septembre 2024, fait ressortir une augmentation de la part des ressources gérées par les collectivités territoriales et de la part des ressources gérées par l’État, conjuguée à une diminution de la part des ressources transférées. Il est à noter que les dépenses ordinaires des collectivité territoriales ont atteint 19,2 milliards de dirhams à fin septembre 2024, soit une augmentation de 4,1% en raison de la hausse de 6,7% des dépenses des autres biens et services (+589 MDH) et de 13,9% des charges en intérêts de la dette (+125 MDH) et de 0,5% des dépenses de personnel (+42 MDH).