Commission de justice : adoption de la loi sur les peines alternatives

Le journal “Al3omk” rapporte que la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants a ratifié lundi, sans modification, les projets de loi relatifs aux peines alternatives et à la gestion des établissements pénitentiaires, reflétant ainsi le passage du texte par la Chambre des conseillers avec une...

Commission de justice : adoption de la loi sur les peines alternatives
   telquel.ma
Le journal “Al3omk” rapporte que la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants a ratifié lundi, sans modification, les projets de loi relatifs aux peines alternatives et à la gestion des établissements pénitentiaires, reflétant ainsi le passage du texte par la Chambre des conseillers avec une...