Communiqué du conseil des ministres du mercredi 16 octobre 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 16 octobre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement en 2×2 voies de la section Bamako-Koulouba-Kati de la RR9, de la bretelle d’accès au Point G, de 7 km de voiries à Kati et de la section Rond-Point GMS- SAME-Kati. Le marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement en 2×2 voies de la section Bamako-Koulouba-Kati de 11,481 km de la RR9, de la bretelle d’accès au Point G de 1,7 km, de 7 km de voiries à Kati et de la section Rond-Point GMS-SAME-Kati de 9,3 km est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le groupement GTAH/GOPA pour un montant de 1 milliard 810 millions 887 mille francs CFA, toutes taxes comprises et un délai d’exécution de 38 mois. La réalisation desdits travaux conformément aux normes préconisées contribuera à améliorer les conditions de transport des personnes et de leurs biens et à fluidifier le trafic routier entre Bamako et Kati. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté : a.     un projet de décret portant attribution d’un permis d’exploitation de grande mine d’or à la société LGC EXPLORATION MALI-SARL à Korali-Sud, Cercle de Sadiola, Région de Kayes. Le permis d’exploitation de petite mine attribué à la société LGC EXPLORATION MALI-SARL par Arrêté n°2022-1013/MMEE-SG du 15 avril 2022, a été cédé à la suite de négociations avec le groupe Allied Gold à la SEMOS-SA. Au regard des modifications intervenues dans les paramètres établis par les études de faisabilité et de l’importance des ressources minérales dans le périmètre, l’Etat du Mali, le groupe Allied Gold et SEMOS-SA ont convenu, à travers un protocole d’accord, d’exploiter cette petite mine dans un schéma de grande mine. Cette exploitation se fera dans le cadre d’un traitement par péage conformément aux dispositions du Code minier de 2023. La nouvelle société d’exploitation, à créer à cet effet, sera détenue à 35% par l’Etat du Mali dont 5% réservés aux privés nationaux. Elle contribuera au financement du fonds de développement communautaire à hauteur de 0,75% du chiffre d’affaires trimestriel. Le projet de décret, adopté, attribue le permis d’exploitation de grande mine d’or à la société LGC EXPLORATION MALI SARL à Korali-Sud, Cercle de Sadiola, Région de Kayes pour une durée maximale de 05 ans. La mise en œuvre du projet permettra de créer des emplois au niveau local, de contribuer au développement communautaire et de minimiser l’impact environnemental grâce à une empreinte opérationnelle réduite. b.     un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 attribué à la société BARIS TRAVAUX-SARL à Bakolobi, Cercle de Kéniéba, cédé à la société MALICAN EXPLORATION-SARL. Le permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 attribué à la société BARIS TRAVAUX-SARL à Bakolobi a été cédé à la société MALICAN EXPLORATION SARL par Arrêté n°2022-0999/MMEE-SG du 14 avril 2022. Après la cession, les travaux entrepris par la société ont permis de mettre en évidence des zones prometteuses nécessitant leur poursuite et l’extension de la durée du permis de recherche. Le projet de décret, adopté, renouvelle le permis de recherche cédé à la société MALICAN EXPLORATION-SARL pour une durée de 03 ans. c.      un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 attribué à la société B2GOLD MALI RESOURCES- SARL à Menankoto-Sud, Cercle de Kéniéba. Par Arrêté n°2021-5932/MMEE-SG du 31 décembre 2021, un permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 a été attribué à la société B2GOLD MALI RESOURCES-SARL à Menankoto-Sud dans le Cercle de Kéniéba. Les travaux entrepris par la société ont permis de mettre en évidence, sur le périmètre, des zones prometteuses nécessitant leur poursuite et l’extension de la durée du permis de recherche. Le projet de décret, adopté, renouvelle le permis de recherche attribué à la société B2GOLD MALI RESOURCES-SARL pour une durée de 03 ans. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS –        au grade de Général d’Armée à titre exceptionnel : Colonel Assimi GOITA de l’Armée de Terre. –        au grade de Général de Corps d’Armée à titre exceptionnel : Colonel Malick DIAW de l’Armée de Terre ; Colonel Sadio CAMARA de la Garde nationale du Mali ; Colonel-major Ismaël WAGUE de l’Armée de l’Air ; Colonel Modibo KONE de la Garde nationale du Mali. –        Au grade de Général de Division à titre exceptionnel : Colonel Abdoulaye MAIGA de la Direction Générale de la Gendarmerie nationale. –        Au grade de Général de Division : Général de Brigade Daoud Aly MOHAMMEDINE de l’Armée de Terre ; Général de Brigade Abdrahamane BABY de l’Armée de Terre ; Général de Brigade Abdoulaye CISSE de l’Armée de Terre ; Général de Brigade Moussa Moriba TRAORE de la Direction des Transmissions, des Télécommunications et de l’Informatique des Armées ; Général de Brigade Keba SANGARE de l’Armée de Terre. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE –        Chargé de mission : Monsieur Diarra DIAKITE, Journaliste-Réalisateur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE –        Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur de l’Education : Souleymane ALIOU, Professeur de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION Inspecteurs à l’Inspection des Domaines et des Affaires foncières : Madame Fanta Soumangourou KANTE, Administrateur civil ; Monsieur Kassoum DIAKITE, Professeur de l’Enseignement AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la rentrée solennelle des Cours et Tribunaux du Burkina Faso. La rentrée solennelle des Cours et Tribunaux du Burkina Faso au titre de l’année judiciaire 2024- 2025 s’est déroulée, le 1er octobre 2024, sous le thème « le contrôle juridictionnel de l’activité administrative ». En marge des travaux, les Gardes des sceaux du Burkina Faso, du Mali et du Niger ont eu une séance de travail autour du renforcement de la coopération juridique et judiciaire entre leurs pays respectifs et la contribution de la justice au renforcement de l’ancrage juridique et institutionnel de la Confédération des Etats du Sahel. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 1ère Conférence ministérielle du Forum de partenariat Russie- Afrique, à Sotchi, Fédération de Russie, prévue les 09 et 10 novembre 2024. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale conduira la délégation malienne à cette importante rencontre qui vise le renforcement du partenariat entre la Russie et les pays africains dans de nombreux domaines d’intérêt stratégique, y compris la sécurité alimentaire, l’énergie et la lutte contre le terrorisme. Le Mali, dont le Chef d’Etat assure la présidence de la Confédération des Etats du Sahel, mènera des actions en vue de la promotion de la vision et des objectifs de la Confédération AES. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali aux travaux de la Conférence intergouvernementale des Nations Unies, tenue du 07 au 12 octobre 2024 à Addis-Abeba en Ethiopie. La Conférence avait pour objectif d’évaluer les efforts accomplis dans la mise en œuvre du Pacte mondial pour les migrations sûres, ordonnées et régulières ; d’identifier les opportunités et les défis ; de partager les bonnes pratiques en matière de gestion des migrations et de définir les perspectives au niveau africain. Au cours des travaux, le ministre a rappelé les actions engagées par le Mali dans la mise en œuvre du Pacte mondial pour les migrations, notamment la ratification du Traité instituant la Zone de Libre- Echange continentale africaine, du Protocole relatif à la libre circulation des personnes, la création et l’opérationnalisation du Centre Africain d’Etudes et de Recherche sur la Migration. En outre, il a appelé à plus de solidarité entre les Etats africains au regard de l’importance des flux migratoires au sein du continent et au traitement réservé aux migrants dans certains pays africains. En marge des travaux, le ministre a rencontré le Commissaire de l’Union africaine chargé de la Santé, des Affaires humanitaires et du Développement social, ainsi que la communauté malienne vivant à Addis-Abeba. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 6ème édition de la Journée mondiale du Coton, à Cotonou au Benin. La Journée mondiale du Coton a été consacrée par la Résolution A/RES/75/318, adoptée par la 75ème Session de l’Assemblée générale des Nations Unies, le 30 août 2021. L’objectif de cette journée est d’assurer la promotion et le développement de la filière coton dans les pays membres du C4 à savoir le Benin, le Burkina Faso, le Mali et le Tchad + la Côte d’Ivoire. Cette 6ème édition a été célébrée le 07 octobre 2024 sous le thème : « le coton pour le bien de tous ». Dans son intervention, le ministre a évoqué les raisons de l’échec des négociations sur le coton au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce et la nécessité de changer de paradigme en accordant la primauté au développement endogène par la transformation du coton sur place dans nos pays. Le ministre a, par ailleurs, animé un panel de haut niveau sur le rôle des organisations internationales dans le soutien au développement du coton dans le monde, en particulier en Afrique. Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable a informé le Conseil des Ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Projet de Restauration des Terres dégradées. Le Projet de Restauration des Terres dégradées a été initié par les Autorités de la Transition avec l’appui technique et financier de la Banque Mondiale. Il vise à accroître l’adoption de pratiques de restauration des terres dégradées intelligentes par rapport au climat et l’accès aux opportunités de revenus au Mali. Le projet couvre essentiellement 87 communes dans les régions de Kayes, Kita, Nioro, Koulikoro, Nara, Ségou, Mopti et Douentza. Les bénéficiaires directs sont estimés à 2,3 millions de personnes. De son entrée en vigueur le 10 janvier 2024, le Projet a enregistré des avancées majeures, notamment : la mise en place et l’opérationnalisation des structures de pilotage et de gestion du Projet ; la réalisation des consultations publiques pour informer et sensibiliser l’ensemble des parties prenantes ; la formation de 137 formateurs sur le guide d’élaboration des Plans de Développement économique, social et culturel ; la mise en place de 04 Unités d’Appui régionales du Projet et d’un système de suivi-évaluation informatisé. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres : a.     des conclusions de sa visite de travail au Royaume du Maroc sur le développement de l’élevage équin. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche, accompagné d’une forte délégation, a effectué une visite de travail au Royaume du Maroc du 10 au 14 octobre 2024. L’objectif de cette mission était de s’inspirer de l’expérience marocaine dans le domaine de l’élevage équin, particulièrement la conduite d’élevage de chevaux de course en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une stratégie de promotion de la production de chevaux d’élite au Mali. b.     de la tenue de la Consultation régionale préparatoire de la 3ème Conférence des Nations Unies sur les Océans. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a pris part, le 09 octobre 2024, à la consultation préparatoire africaine de la 3ème Conférence des Nations Unies sur les Océans à Tanger au Maroc. Cette Consultation régionale a permis de dégager les priorités et les défis des pays africains membres des Nations Unies. En marge de la Consultation, s’est tenue les 07 et 08 octobre la Conférence ministérielle sur l’initiative de la Ceinture Bleue en Afrique. La Conférence a recommandé, entre autres, la création d’une plateforme régionale destinée à renforcer la gestion durable des océans et à développer l’Economie bleue en Afrique. Le ministre a réaffirmé l’intérêt du Mali pour l’Economie bleue en Afrique ainsi que son engagement à promouvoir une utilisation durable et une protection des ressources océaniques et à soutenir le développement de l’économie bleue comme moteur de croissance économique et de création d’emplois. 7. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment : a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente ; b. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies. Bamako, le 16 octobre 2024 Le Secrétaire Général du Gouvernement, Birama COULIBALY