Conservation foncière : fin de la cacophonie dans les cessions gratuites et symboliques

Dans une récente circulaire, l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) appelle les conservateurs régionaux à harmoniser les procédures relatives à la liquidation et à la perception des droits de conservation foncière sur les contrats de cession à titre gracieux ou en contrepartie d’un dirham symbolique. The post Conservation foncière : fin de la cacophonie dans les cessions gratuites et symboliques appeared first on LesEco.ma.