Corruption dans le secteur de la santé : Une étude nationale pour bientôt

les résultats escomptés de cette étude consistent en un diagnostic approfondi du phénomène de la corruption dans ce secteur. Diagnostic : L’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC) va lancé une étude nationale sur la corruption dans le secteur de la santé en vue de mieux cerner le phénomène dans le secteur et son impact sur la qualité, la transparence et l’équité d’accès aux soins. Les détails. L’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC) a lancé un appel d’offres pour la réalisation d’une étude nationale sur la corruption dans le secteur de la santé. Selon l’Instance, cette étude a pour objectif de mieux cerner le phénomène de la corruption dans le secteur de la santé et son impact sur la qualité, la transparence et l’équité d’accès aux soins et services en apportant une analyse détaillée des manifestations, de la fréquence et de l’intensité ainsi que des causes et des implications de ce fléau. Des orientations seront élaborées assorties d’un plan d’actions pertinent permettant d’endiguer ce phénomène qui entrave le développement du secteur de la santé au Maroc. Ainsi, les résultats escomptés de cette étude consistent en un diagnostic approfondi du phénomène de la corruption dans ce secteur avec toutes ses composantes et acteurs à travers notamment la détermination d’une typologie des risques et des actes de corruption dans le secteur, et analyser leurs caractéristiques, leurs manifestations et leurs impacts sur le secteur. Il s’agit aussi de déterminer les causes des vulnérabilités et dysfonctionnements favorisant les pratiques et les risques de corruption ainsi que de mesurer la fréquence et le degré d’intensité des risques d’occurrence des actes de corruption. Il est à noter qu’une cartographie des risques de corruption dans le secteur de la santé sera établie. Signalons que l’estimation des coûts des prestations établie est fixée à 1.206.000 DH et le cautionnement provisoire a été fixé à 24.000 DH. L’ouverture des plis aura lieu le 20 décembre au siège de l’Instance à Rabat. Une cartographie des risques de corruption L’étude nationale qui sera élaborée doit adopter une approche basée sur les risques. Les différents niveaux d’analyse de cette étude devront être construits autour d’une approche par les risques visant à identifier les différents foyers et zones propices au développement de la corruption dans le secteur par domaine (ex : prestataires de soins de santé, institution de régulation et règlementation, les donneurs d’ordre, les payeurs…). Le prestataire devra déterminer quels sont les types et formes de corruption qui surviennent, qui sont les auteurs, les cibles et les victimes. Dans le cadre de cette enquête, le prestataire devra recueillir les différentes données permettant de mesurer et évaluer les risques, d’approfondir la compréhension du phénomène de la corruption dans le secteur de la santé et d’évaluer les actions anti-corruption déjà mises en place. Il s’agit de combiner des techniques qualitative et quantitative. L’approche qualitative consiste à collecter des informations auprès des responsables et des représentants professionnels sur le fonctionnement et l’organisation du système national de santé (SNS). Au niveau de l’approche quantitative, des données sur le vécu en matière de corruption sont collectées auprès des usagers, des entreprises et des professionnels des services opérationnels. Il est à noter que des enquêtes de terrain seront menées auprès des usagers ayant fréquentés le milieu de la santé pour des raisons de santé et ce sur la base d’un échantillon représentatif d’une taille minimale de 2500. Des enquêtes seront aussi menées auprès des entreprises (un échantillon d’entreprises et de prestataires, travaillant dans le secteur de la santé ou ayant une relation de prestation avec les acteurs du SNS ) et auprès des professionnels de santé. S’agissant de l’élaboration de la cartographie des risques de corruption, l’INPPLC précise que cette analyse couvre tous les maillons de la chaîne du SNS. Il s’agit dans un premier temps d’analyser les risques liés au cadre juridique, institutionnel et managérial afin de mettre en lumière les risques de corruption inhérents. L’étude s’intéressera par la suite à la pratique des agents et aux facteurs qui en favorisent le développement. Cette partie vise à mettre en exergue les risques qui surviennent lors de la mise en oeuvre des stratégies et politiques. La dernière partie de cette phase s’intéresse aux risques liés aux usagers. Ce dernier maillon de la chaine permettra de comprendre comment la corruption est facilitée par certains agissements venant des usagers et des agents des services de santé. Enfin , la dernière phase e l’étude portera sur la formulation des orientations et des recommandations devant servir à l’élaboration d’une stratégie de couverture des risques de corruption dans le secteur. Sur la base du diagnostic qui sera établi, et la cartographie des risques identifiés et analysés, le prestataire devra formuler des recommandations pratiques pour contribuer à renforcer la lutte contre la corruption et l’intégrité dans le secteur. Ces recommandations permettront d’ élaborer un plan pour l’atténuation des risques prioritaires, prenant en considération les spécificités du secteur, l’impact attendu, la disponibilité des ressources nécessaires. Sur la base de ces recommandations un plan d’action sera élaboré qui sera en mesure de produire des effets à court terme et de participer à la dynamique de changement profond à moyen et long terme.