Côtes-d'Armor : la justice annule un lotissement, une victoire pour les riverains
Par un jugement du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé un permis d'aménager pour une résidence de 35 lots. En cause : la station d'épuration.
Par un jugement du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé un permis d'aménager pour une résidence de 35 lots. En cause : la station d'épuration.
