Cotisation minimale : entreprises, comment bénéficier de l’exonération?
Dans une lettre adressée à la Coordination nationale des comptables agréés, la Direction générale des impôts (DGI) a apporté un éclairage bienvenu sur deux aspects clés pour les entreprises nouvellement créées : le début réel d’exploitation qui déclenche des obligations fiscales, et l’exonération temporaire de la cotisation minimale à laquelle elles peuvent prétendre.
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Dans une lettre adressée à la Coordination nationale des comptables agréés, la Direction générale des impôts (DGI) a apporté un éclairage bienvenu sur deux aspects clés pour les entreprises nouvellement créées : le début réel d’exploitation qui déclenche des obligations fiscales, et l’exonération temporaire de la cotisation minimale à laquelle elles peuvent prétendre.
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