Délai de paiement : l’amende indexée au nouveau taux directeur
Léger soulagement pour les entreprises ayant un retard de paiement. La décision de la Direction générale des impôts (DGI), laquelle a indexé le nouveau taux directeur de 2,5% à toute amende pécuniaire suite à une infraction aux dispositions relatives aux délais de paiement des transactions commerciales, allège relativement la pression financière concernant les retards de paiement.
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Léger soulagement pour les entreprises ayant un retard de paiement. La décision de la Direction générale des impôts (DGI), laquelle a indexé le nouveau taux directeur de 2,5% à toute amende pécuniaire suite à une infraction aux dispositions relatives aux délais de paiement des transactions commerciales, allège relativement la pression financière concernant les retards de paiement.
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