Deux assurances désormais obligatoires pour le secteur de la construction

L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) et la Fédération marocaine de l’assurance (FMA) informent le grand public de l’entrée en vigueur, depuis le 30 décembre 2024, de l’obligation des assurances “Tous risques chantier” (TRC) et “Responsabilité civile décennale” (RCD). Les assurances TRC et RCD sont désormais obligatoires, suite à la publication...

Deux assurances désormais obligatoires pour le secteur de la construction
   telquel.ma
L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) et la Fédération marocaine de l’assurance (FMA) informent le grand public de l’entrée en vigueur, depuis le 30 décembre 2024, de l’obligation des assurances “Tous risques chantier” (TRC) et “Responsabilité civile décennale” (RCD). Les assurances TRC et RCD sont désormais obligatoires, suite à la publication...