Droit de grève : la Cour constitutionnelle valide la loi organique avec réserves
La Cour constitutionnelle a validé la loi organique encadrant l’exercice du droit de grève au Maroc. Ce texte, qui vise à concilier libertés syndicales et continuité des services essentiels, entrera en vigueur six mois après sa publication au Bulletin officiel. La Cour constitutionnelle a rendu son verdict, mercredi 12 mars, sur la loi organique n° 97.15, encadrant l’exercice...
La Cour constitutionnelle a validé la loi organique encadrant l’exercice du droit de grève au Maroc. Ce texte, qui vise à concilier libertés syndicales et continuité des services essentiels, entrera en vigueur six mois après sa publication au Bulletin officiel. La Cour constitutionnelle a rendu son verdict, mercredi 12 mars, sur la loi organique n° 97.15, encadrant l’exercice...
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