Emploi : Le détail de la circulaire du Chef du gouvernement

Investissement des TPME, regroupement des programmes, employabilité des femmes, lutte contre l’abandon scolaire, éducation et formation… Le gouvernement a fait de l’emploi une priorité nationale majeure, compte tenu du rôle fondamental du travail dans la préservation de la dignité du citoyen, la garantie d’une vie décente pour les familles et le soutien du développement économique et social du pays. Le gouvernement franchit un nouveau pas pour la mise en œuvre de sa politique dans le domaine de l’emploi. Le Chef du gouvernement Aziz Akhannouch a adressé, mercredi, aux membres du gouvernement une circulaire dans laquelle il présente les principales mesures incluses dans ce projet d’envergure qui s’érige comme étant une priorité nationale. «Cette feuille de route sera mise en œuvre à travers un ensemble de mesures basées sur une méthodologie qui garantit la convergence des efforts des différents acteurs», peut-on lire dans la circulaire du Chef du gouvernement. En effet, le gouvernement a fait de l’emploi une priorité nationale majeure, compte tenu du rôle fondamental du travail dans la préservation de la dignité du citoyen, la garantie d’une vie décente pour les familles et le soutien du développement économique et social du pays. Dans ce contexte, le gouvernement a mobilisé, à travers la loi de Finances pour l’année 2025, une enveloppe financière supplémentaire d’environ 15 MMDH dont 12 MMDH sont destinés à stimuler l’investissement, à travers la poursuite du déploiement du système de soutien prévu par la Charte de l’investissement, qui fait de la création d’emplois une priorité. De même, 1 MMDH est destiné dans le cadre de cette année budgétaire à la préservation des emplois en milieu rural tandis que 2 MMDH seront mobilisés pour améliorer l’efficacité des programmes de promotion de l’emploi. La relance des investissements des TPME en priorité La première initiative porte sur la relance des investissements TPME. La finalité étant de stimuler la création de valeur et d’emplois à travers deux axes principaux. Citons en premier l’activation des dispositions de la Charte de l’investissement à travers l’adoption et la mise en œuvre d’un système de soutien dédié aux projets d’investissement dont la valeur se situe entre 1 et 50 millions de dirhams, avec une clarification des modalités de mise en œuvre et de gouvernance. Le deuxième axe porte sur le soutien aux TPME, à travers le renforcement de leur capacité d’accès aux systèmes de soutien, l’amélioration de leur efficacité en matière de gestion et d’exploitation et la facilitation de leur accès aux marchés publics et à l’exportation. Le Chef du gouvernement exhorte dans ce sens le ministère délégué chargé de l’investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques, en coordination avec les secteurs concernés, notamment le ministère de l’intérieur, le ministère de l’économie et des finances, le ministère de l’inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences, le ministère de l’industrie et du commerce, ainsi que l’Agence nationale pour la promotion de la petite et moyenne entreprise (ANPME), à accélérer l’adoption des dispositions de la Charte de l’investissement destinées aux TPME en tenant compte de la spécificité de ces entreprises et en gardant à l’esprit l’importance de la dimension régionale dans la mise en œuvre des dispositions susmentionnées. «Dès l’adoption de ce système, les secteurs susmentionnés sont invités à élaborer un guide des procédures qui définit les modalités de mise en œuvre et de gouvernance de ce système et à définir les rôles de chaque partie prenante. Ils doivent également définir, de manière consensuelle, les activités et professions prioritaires par région, afin d’adapter les subventions allouées au soutien à l’investissement aux métiers d’avenir», souligne M. Akhannouch dans la circulaire. Et de préciser que «ces secteurs sont également invités à renforcer leur accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises pour faciliter leur accès aux systèmes de soutien, améliorer leur efficacité en matière de gestion et améliorer leur efficacité opérationnelle». A cet effet, le ministère délégué chargé de l’investissement, en coordination avec le ministère de l’économie et des finances et les autres secteurs concernés, ainsi que l’ANPME, sont invités à assurer l’efficacité du système de soutien, en clarifiant les compétences de chaque acteur et en veillant à la cohérence et à la clarté des programmes. M. Akhannouch invite également les départements ministériels concernés à poursuivre le travail de simplification des décisions administratives liées à l’investissement, notamment en accélérant l’achèvement de la numérisation des procédures administratives et en élargissant la portée du principe du «silence de l’administration vaut accord». Pour leur part, les Centres régionaux d’investissement doivent renforcer leur accompagnement des investisseurs et leur fournir une assistance dans l’accomplissement des procédures administratives nécessaires à la création de leurs entreprises, ainsi que dans la réalisation de leurs projets d’investissement et l’obtention des autorisations et décisions administratives qui y sont liées. Renforcement des politiques actives de l’emploi Pour ce qui est de la deuxième initiative, elle concerne le renforcement des politiques actives de l’emploi en les élargissant aux personnes non diplômées, ainsi qu’à généraliser l’apprentissage à tous les secteurs pour renforcer l’employabilité des personnes entrant sur le marché du travail pour la première fois et leurs compétences en matière d’entrepreneuriat. Ceci permettra de créer 422.500 emplois d’ici 2025. Huit mesures clés sont identifiées pour l’amélioration des politiques actives de l’emploi. Citons à cet égard l’élargissement de la portée des politiques actives de l’emploi aux personnes non diplômées. Le but étant d’augmenter le nombre de bénéficiaires (160.000 bénéficiaires du programme d’insertion, 22.500 bénéficiaires du programme d’incitation, 30.000 bénéficiaires du programme de qualification). La deuxième mesure s’articule autour de la simplification des procédures à travers la mise à jour du guide des procédures et en numérisant les procédures. Parmi les mesures définies figurent également la réduction de la durée de la formation dans le cadre des contrats d’insertion de 24 à 12 mois, la définition du pourcentage de bénéficiaires des contrats d’insertion par rapport au nombre total de salariés ainsi que la généralisation de l’apprentissage à tous les secteurs en vue d’intégrer 100.000 bénéficiaires. On relève également l’augmentation du montant du soutien financier accordé aux entreprises de 4.000 à 5.000 DH par stagiaire. Il est également question de mettre en place un contrat d’apprentissage pour les jeunes qui combine formation théorique et pratique en milieu professionnel ainsi qu’une prime à l’embauche au profit des très petites et petites entreprises, qui comprend les sociétés, les auto-entrepreneurs, les personnes soumises à l’impôt professionnel unifié et les personnes physiques, et ce dans l’objectif de créer 110.000 emplois. Une attention particulière accordée à l’emploi agricole Pour ce qui est de la troisième initiative, elle tend en effet à réduire le rythme de la perte d’emplois dans le secteur agricole en augmentant les surfaces cultivées en céréales à 4 millions d’hectares. A cet effet, le ministère de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (secteur de l’agriculture) est invité à présenter et à mettre en œuvre un programme de travail afin de sélectionner les projets créateurs d’emplois dans le monde rural au niveau des zones les plus touchées par la sécheresse, ainsi qu’à lancer une plateforme électronique afin de coordonner l’offre et la demande de main-d’œuvre agricole. Adoption d’un système unifié pour des programmes efficaces et performants La 4ème initiative a pour finalité d’améliorer l’utilisation des ressources de l’État, en adoptant un système unifié qui intègre les programmes efficaces et performants, ce qui permettra d’augmenter le nombre de bénéficiaires entre 400.000 et 500.000 par an. Se référant à la circulaire, le ministère de l’inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences, avec le soutien de l’Anapec, sera chargé de définir une nouvelle politique active de l’emploi qui intègre les politiques actuelles dans un programme unifié pour l’emploi. Les objectifs escomptés dans ce sens portent sur la mise en place d’un cadre budgétaire unifié à travers un fonds de promotion de l’emploi des jeunes. On relève également la définition des conditions d’éligibilité au programme unifié et la création d’un système de gouvernance unifié basé sur une répartition claire des rôles et des responsabilités entre les différents acteurs concernés. Il est également recommandé de procéder à un ajustement continu en fonction des priorités sur la base des informations de terrain concernant les critères du programme et les conditions d’éligibilité. Les missions de l’Anapec seront renforcées Le renforcement des missions et des rôles de l’Anapec est également identifié comme initiative phare de cette feuille de route. Il convient, ainsi, de mettre en place un parcours intégré de médiation pour l’emploi, qui commence dès la phase de l’enseignement afin d’accompagner les demandeurs d’emploi et de les orienter efficacement. «Dans ce cadre, le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation et le ministère de l’inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences doivent veiller à la mise en place de programmes de généralisation des centres de carrière (career centers) et à l’élaboration d’un cadre réglementaire qui définit les modalités de fonctionnement de ces centres», peut-on lire dans la circulaire. L’Anapec est également tenue, en coordination avec le ministère de l’inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences, de travailler à l’élaboration de ce parcours qui doit prendre en compte quatre dimensions. On cite l’élargissement du nombre de bénéficiaires pour inclure tous ceux qui souhaitent travailler, la diversification des services d’accompagnement en intégrant des services numériques modernes, des programmes de formation continue ou de reconversion et le soutien à l’entrepreneuriat. On relève également l’adaptation de la formation aux besoins du marché du travail, en collaboration avec l’OFPPT, les instituts de gestion déléguée et les Cités des métiers et des compétences. Vers une facilitation de l’accès des femmes au marché du travail Parmi les initiatives figure également la levée des obstacles à l’accès au marché du travail pour les femmes qui souhaitent travailler, et dont le nombre s’élève à environ 700.000. Ceci passe par l’amélioration de deux facteurs déterminants, à savoir le transport et la garde d’enfants. «Cette initiative vise à améliorer le transport au profit des femmes travailleuses, ainsi qu’à étendre le réseau d’éclairage public dans les zones périurbaines. Il sera également question de renforcer le partenariat avec le tissu associatif afin d’augmenter le nombre de crèches et d’établissements d’enseignement préscolaire, étant entendu qu’il sera procédé à l’avenir à la révision du cadre réglementaire afin de mettre en place des modèles de crèches qui prennent en compte les besoins des mères qui travaillent», peut-on retenir de la circulaire. Sept mesures pour lutter contre le décrochage scolaire La lutte contre le décrochage scolaire représente la 7ème initiative à mettre en œuvre. Le gouvernement tend à réduire le nombre d’élèves qui abandonnent leurs études de 295.000 au titre de l’année 2024 à 200.000 élèves à l’horizon 2026. Pour atteindre cet objectif, sept mesures sont à prendre par le ministère de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports. On note le lancement d’un programme de rattrapage intensif de 6 à 8 semaines afin de combler une partie du retard accumulé dans les acquis et de renforcer le soutien scolaire aux élèves qui rencontrent des difficultés d’apprentissage. Il est également question d’améliorer l’attractivité des établissements d’enseignement en proposant une offre diversifiée d’activités parascolaires et sportives ainsi qu’en organisant des ateliers pour développer leur confiance en soi. Le département ministériel devrait également assurer un suivi individuel des élèves qui risquent de décrocher, en mettant en place des cellules de veille. Il est également appelé à élargir le concept des écoles de la deuxième chance pour inclure les élèves qui abandonnent leurs études au niveau du collège. L’objectif étant de doubler le nombre de bénéficiaires pour atteindre 80.000 à l’horizon 2030, et de créer 400 centres. On relève également la révision du cadre juridique afin d’adopter un identifiant unique permettant de suivre les élèves individuellement, la généralisation de l’enseignement préscolaire et le renforcement des services de soutien social (allocations familiales conditionnelles, transport scolaire et internats). Vers une amélioration du système de formation La dernière initiative vise à améliorer le système de formation à travers une adéquation des différents parcours de formation aux besoins et aux attentes du marché du travail. Pour atteindre cet objectif, le ministère de l’inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences et le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation sont tenus de travailler, en coordination avec l’OFFPT et l’ANAPEC afin d’élaborer une stratégie pour améliorer la coordination entre ces deux instances, les secteurs et les entreprises, pour faire de l’Office une force motrice de la formation dans les secteurs porteurs et de réduire le chômage. De même, la formation technique de deux ans sera transformée en une licence professionnelle de trois ans. Aussi, la formation dans l’enseignement supérieur et la formation professionnelle seront revues pour se concentrer sur les filières créatrices d’emplois. Il sera en outre procédé à la mise en place de passerelles entre les cycles de l’enseignement secondaire et de la formation professionnelle (écoles de la deuxième chance, écoles qualifiées et révision du système de validation des compétences professionnelles), notamment pour intégrer les élèves qui abandonnent leurs études. Les passerelles entre les cycles de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle seront également multipliées pour faciliter la reconversion. Les perspectives tendent également à augmenter le nombre de stagiaires dans la formation professionnelle en vue d’intégrer les élèves qui abandonnent l’école, notamment ceux âgés de 15 à 18 ans. Il est aussi question d’étudier la possibilité d’élargir la base des bénéficiaires de la formation professionnelle aux élèves qui abandonnent leurs études à travers la délégation de la gestion de la formation continue, la clarification des mécanismes de financement et faire des entreprises un terrain de la formation continue. Il est également prévu de revoir le cadre de gouvernance, de financement et de pilotage de la formation continue. Tout savoir sur les organes de pilotage et de gouvernance Afin de suivre la mise en œuvre de la feuille de route et de coordonner les interventions des différents secteurs concernés, il a été décidé de mettre en place un système de gouvernance, basé sur la création d’une commission ministérielle pour l’emploi et d’une unité de pilotage des données liées au domaine de l’emploi. * Commission ministérielle pour l’emploi: Présidée par le Chef du gouvernement, la Commission ministérielle est chargée de mettre en place un système de suivi afin de contrôler l’avancement de la réalisation des initiatives incluses dans la feuille de route, de détecter les difficultés potentielles de réalisation et de définir les mesures nécessaires pour les surmonter. Elle sera chargée de l’évaluation périodique des résultats des initiatives pour mesurer leur impact sur les principaux indicateurs de l’emploi et de déterminer les ajustements nécessaires, le cas échéant. La Commission ministérielle suivra par ailleurs les programmes sectoriels ayant un impact sur la création d’emplois, notamment ceux liés à des aides ou subventions publiques. Elle élaborera, en outre, les plans de communication afin de valoriser le travail auprès de la société marocaine. La Commission ministérielle, dont le secrétariat est attribué au département de l’emploi, se réunira sur convocation de son président une fois tous les trois mois et chaque fois que la nécessité l’exige. Notons que la Commission ministérielle sera en effet composée des autorités gouvernementales chargées de l’Intérieur, de l’économie et finances, de l’équipement, de l’éducation nationale et enseignement primaire, de l’habitat et politique de la ville, de l’agriculture, de l’inclusion économique, petite entreprise, emploi et compétences, de l’industrie et commerce, du tourisme, artisanat et économie sociale et solidaire, du transport, de l’investissement et du Budget. Parmi les instances représentées à la Commission ministérielle, on cite le Haut-Commissaire au Plan et le directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale. Rattachée à la Commission ministérielle, la commission de pilotage pour le suivi de la feuille de route , créée sous la présidence des services du Chef du gouvernement, aura, quant à elle, pour mission de fournir une assistance et un appui technique à la Commission ministérielle, notamment en préparant les travaux de ses réunions et en assurant le suivi pratique de ses décisions et orientations, ainsi qu’en réalisant les études et les rapports qui lui sont confiés. Il est à souligner que la commission de pilotage sera composée des représentants des secteurs représentés au sein de la Commission ministérielle. Elle se réunira chaque fois que la nécessité l’exige, et sur convocation de son président. Dans ce cadre, les secteurs représentés au sein de la commission de suivi sont invités à désigner un interlocuteur officiel auprès de la commission de pilotage, ayant au moins le rang de directeur central. L’objectif étant d’assurer la liaison entre le secteur concerné et la commission, et de communiquer aux services du Chef du gouvernement le nom et la qualité du responsable désigné comme interlocuteur officiel dans les meilleurs délais. A souligner que le président de la Commission peut inviter à assister à ses réunions, chaque fois que cela s’avère nécessaire, des représentants de toute autre autorité gouvernementale, institution publique ou organisme, ainsi que toute personne dont la présence lui paraît utile. * L’Unité de collecte des données relatives au domaine de l’emploi : Pour ce qui est de l’Unité de collecte des données relatives au domaine de l’emploi , elle aura pour mission d’améliorer les critères et la méthodologie de la recherche dans le domaine de l’emploi et de la collecte des données y afférentes afin de disposer de données fiables et exploitables. Elle se chargera également de la collecte et de la coordination des données produites par les organismes concernés dans une base de données unique ainsi que de la mise en place d’un tableau de bord unifié permettant de suivre les indicateurs de l’emploi. L’Unité, dont la coordination des travaux est assurée par la Direction des études et des prévisions financières du ministère de l’économie et des finances, est composée de représentants des services du Chef du gouvernement, du Haut-Commissariat au Plan et de la Caisse nationale de sécurité sociale. L’Unité se réunira chaque fois que la nécessité l’exige, et au moins une fois par mois, sur convocation de son coordinateur. Il est à préciser que la Direction des études et des prévisions financières du ministère de l’économie et des finances assure le secrétariat de l’Unité.