En Conseil du gouvernement

Le Conseil du gouvernement examinera, jeudi prochain, deux projets de loi, le premier relatif à l'adoption du décret-loi complétant la loi portant code du médicament et de la pharmacie, tandis que le second modifie et complète la loi relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements, indique le département du Chef du gouvernement.  Par la suite, le Conseil se penchera sur le projet de décret complétant le décret fixant les activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiant de l'exonération temporaire de l'impôt, ainsi que la Convention tendant à faciliter l'accès international à la justice, signée le 25 octobre 1980 à La Haye, et le projet de loi portant approbation de la convention précitée. Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué. Image Une : Légende : Le Conseil du gouvernement examinera, jeudi prochain, deux projets de loi, le premier relatif à l'adoption du décret-loi complétant la loi portant code du médicament et de la pharmacie, tandis que le second modifie et complète la ...39 lectures