Enseignement privé : Vers un meilleur contrôle des tarifs de scolarité

Face à la hausse des tarifs des écoles privées, le ministère de l’Éducation nationale envisage d’imposer la publication officielle des listes de frais par les établissements concernés, afin de mettre fin à la polémique sur les frais de scolarité. Chaque année, les frais de scolarité, ainsi que le coût des fournitures scolaires et d’assurance, placent les parents, surtout ceux issus de la classe moyenne, dans une situation financière précaire. Ces frais, qui augmentent, chaque année de manière imprévisible, laissent les familles sans réelle option face aux écoles privées. Lesquelles expliquent ces hausses par l’inflation et l’augmentation des coûts de fonctionnement.  Face à cette situation, le ministère de l’Education nationale, tant sollicité par les parents pour durcir le contrôle des établissements privés, entre en jeu pour rendre publiques les listes de frais de scolarité de ces écoles, y compris les tarifs d’assurance. Selon les données fournies par le Département, en réponse à une question écrite, cette mesure sera mise en place dans le cadre du « nouveau projet de loi relatif à l’enseignement scolaire ». Ce projet élaboré en concertation avec le Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, ainsi qu’avec le Conseil de la concurrence inclut des dispositions visant à sensibiliser les parents à l’obligation de l’assurance scolaire, tout en garantissant la transparence nécessaire envers les familles. Cette mesure a été bien accueillie par les parents d’élèves, qui appellent déjà à veiller à la mise en œuvre des dispositions du contrattype régissant les relations entre les parents et les établissements privés sous la supervision du ministère de tutelle. L’objectif est de mieux encadrer les litiges qui pourraient surgir concernant le paiement des frais de scolarité. Les parents doivent être informés d’avance sur les frais à payer, que ce soit directement ou via les portails de l’école en question, en vue de garantir la transparence des transactions, notamment l’assurance scolaire annuelle.   Vers une bonne mise en œuvre de l’accord type « Toutes les écoles ne respectent pas cette disposition. Raison pour laquelle il faut veiller sur la mise en œuvre de ces règles, tout en assurant le contrôle des prix affichés par les établissements, conformément à la loi-cadre n° 51.17, relative au système de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique », insiste Nouredine Akkouri, Président de la Fédération des associations des parents d’élèves du secteur privé. Il appelle également à fixer les frais d’assurance et les services associés dans les établissements privés, dans l’optique de mettre fin à l’anarchie qui règne dans certains établissements et garantir l’accès des enfants à l’école. Il faut savoir que l’assurance scolaire est encadrée par l’article 14 de la loi-cadre n° 51.17, lequel stipule que les frais d’assurance et les services associés dans les établissements privés d’éducation, de formation et l’enseignement doivent être définis et révisés selon des critères qui seront déterminés par décret ». Pour sa part, Abdelaziz Boukdir, Vice-Président de l’Alliance de l’enseignement privé au Maroc, a assuré le respect par les établissements privés des dispositions de l’accord conclu avec l’association des parents d’élèves. « Les parents accèdent au préalable, avant le début de l’année scolaire, à toute augmentation des tarifs aux informations concernant les tarifs d’inscription, de réinscription et d’assurance, selon la grille proposée par chaque établissement », assure notre interlocuteur, affirmant que les écoles du secteur privé ne refusent en aucun cas de rendre publics leurs tarifs conformément au texte 59.21. En ce qui concerne les frais d’assurance, Abdelaziz Boukdir affirme que l’assurance des élèves contre les accidents scolaires dans les établissements privés est obligatoire dans l’ensemble des établissements scolaires, qu’ils soient privés ou publics,soulignant que « les primes d’assurance varient d’un établissement à l’autre, en fonction du contrat d’assurance souscrit et des conditions ainsi que des garanties offertes ». De plus, les frais d’assurance sont individuels et peuvent aller de 12dh à 1000 dirhams, en fonction des besoins de chaque famille. C’est ce qu’indique le Vice-Président de l’Alliance de l’enseignement privé, qui souligne l’ouverture des écoles privées à toute mesure visant à améliorer l’organisation du secteur.