Eure : l'architecte mis hors de cause dans les surcoûts de la reconstruction d'un collège
Dans un jugement rendu le 20 septembre 2024, le tribunal administratif de Rouen a condamné le Département de l'Eure à verser 18 000 € à un cabinet d'architectes de Vernon (Eure).
Dans un jugement rendu le 20 septembre 2024, le tribunal administratif de Rouen a condamné le Département de l'Eure à verser 18 000 € à un cabinet d'architectes de Vernon (Eure).
