Grève : La chambre des représentants adopte le projet de loi organique
La Chambre des représentants a approuvé à la majorité le projet de loi organique encadrant le droit de grève, avec 124 voix en faveur et 41 contre. Ce texte, amendé et adopté, introduit des modifications majeures, notamment l’inclusion des travailleurs domestiques parmi les bénéficiaires du droit de grève.
Il autorise également le recours à la justice pour suspendre temporairement une grève qui met en danger l’ordre public ou perturbe le service minimum.
Par ailleurs, le projet abolit certaines interdictions, telles que celles sur les grèves politiques et par alternance, tout en réduisant les sanctions initialement prévues.
Au total, 334 amendements des parlementaires et 56 propositions du gouvernement ont été examinés.
Image Une : Légende : La Chambre des représentants a approuvé à la majorité le projet de loi organique encadrant le droit de grève, avec 124 voix en faveur et 41 contre. Ce texte...3 lectures
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La Chambre des représentants a approuvé à la majorité le projet de loi organique encadrant le droit de grève, avec 124 voix en faveur et 41 contre. Ce texte, amendé et adopté, introduit des modifications majeures, notamment l’inclusion des travailleurs domestiques parmi les bénéficiaires du droit de grève.
Il autorise également le recours à la justice pour suspendre temporairement une grève qui met en danger l’ordre public ou perturbe le service minimum.
Par ailleurs, le projet abolit certaines interdictions, telles que celles sur les grèves politiques et par alternance, tout en réduisant les sanctions initialement prévues.
Au total, 334 amendements des parlementaires et 56 propositions du gouvernement ont été examinés.
Image Une : Légende : La Chambre des représentants a approuvé à la majorité le projet de loi organique encadrant le droit de grève, avec 124 voix en faveur et 41 contre. Ce texte...3 lectures