Importation des viandes rouges : Ce que prévoit le cahier des charges

Le cahier des charges fixant les normes techniques, les conditions sanitaires ainsi que les conditions et procédures d’importation des viandes rouges fraîches, réfrigérées et congelées a été publié par le ministère de l’agriculture. Les détails. Le ministère de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forets a publié le cahier des charges pour l’importation des viandes rouges fraîches, réfrigérées et congelées. Il faut rappeler à ce sujet que le Maroc a décidé d’ouvrir l’importation des viandes rouges pour assurer l’approvisionnement du marché national et stabiliser leurs prix vu les années de sécheresses consécutives. Les viandes importées doivent provenir des pays ouverts à l’importation et répondre aux normes techniques. Ainsi, la viande et abats doivent être issus d’animaux répondant à plusieurs conditions, à savoir : la race, c’est-à-dire la viande et abats issus de bovins, ovins, caprins et camelins de races à viande, mixtes (lait et viande) ou les croisements entre les races à viande entre elles et entre les races à viandes et les races mixtes. Parmi les autres conditions figurent le sexe, l’identification et l’abattage. Ainsi, la viande et les abats issus de bovins, ovins et caprins et camelins doivent être identifiés conformément à la réglementation en vigueur du pays d’origine. Ils doivent provenir d’animaux ayant été abattus dans un abattoir agréé et selon le rituel islamique Halal. Et par conséquent, l’importateur doit présenter un certificat d’abattage Halal délivré par un organisme islamique agréé par les autorités compétentes du pays d’origine. Concernant la présentation, la viande et abats importés doivent être présentés en carcasse entière, en demi-carcasse ou un quart de carcasse ou en unité de vente, pour les viandes rouges bovines, camelines, ovines et caprines. Pour les abats frais ou congelés, ils concernent le foie, le cœur, les rognons, la langue, le ris, la rate, la tête, les pieds, les tripes et la queue. Pour ce qui est de la provenance, les viandes doivent provenir d’abattoirs et/ou d’unités de découpe agréés sur le plan sanitaire au niveau du pays d’origine. S’agissant des conditions sanitaires, les viandes importées doivent répondre aux conditions sanitaires requises par la législation et la réglementation nationale en vigueur, en l’occurrence la décision n° 61/ONSSA du 15 octobre 2024. Quant au modèle de certificat sanitaire en vigueur et la liste des pays ouverts à l’importation, ils figurent sur le site de l’ONSSA. Conditions et procédures d’importation Le cahier des charges précise que les importateurs des viandes rouges sont les abattoirs agréés par l’ONSSA ; les unités de découpe des viandes rouges agréés par l’ONSSA et équipées en entrepôts ou sous- traitant l’activité d’entreposage avec un entrepôt agréé ou abattoir agréé. Les importateurs sont tenus de déposer leurs dossiers d’importation auprès de la Direction de développement des filières de production (DDFP) du ministère de l’agriculture. Concernant les procédures d’importation, pour la première opération d’importation, les importateurs doivent déposer auprès de la DDFP une demande d’importation des viandes rouges. Le dossier de demande doit comprendre plusieurs pièces, à savoir la demande d’importation, l’engagement de l’importateur, copie du statut de la société ou du registre de commerce ou de l’ICE ; copie de l’agrément de l’abattoir/unité frigorifique/entrepôt ; attestation d’entreposage délivrée par le responsable de l’entrepôt sous-traitant l’activité d’entreposage ; la fiche technique relative à la capacité de stockage et la logistique d’entreposage, de transport frigorifique et de distribution des viandes rouges fraîches et congelées ainsi que la facture pro-forma. Après examen favorable du dossier de demande d’importation, la DDFP délivre à l’importateur l’attestation d’éligibilité d’importation des viandes. Cette attestation fixe la quantité de viande à importer par l’importateur. Il est à noter que l’importateur est tenu de mettre sur le marché les quantités de viandes importées tout en respectant les exigences sanitaires en vigueur. L’importateur est tenu de disposer d’un registre de traçabilité des viandes importées. Signalons qu’en cas de non-respect par l’importateur du cahier des charges, l’administration pourra appliquer les mesures suivantes : l’application de la loi 24-89 ; l’application du plein tarif douanier à l’importation de la viande bovine, ovine, caprine et cameline selon le taux normal en vigueur pour l’importation de cette catégorie de viandes ; le non-renouvellement des approbations d’importation des viandes et abats. C’est le titre de la boiteLes pays autorisés à l’importation Pour les viandes ovines et caprines, l’importation des viandes rouges fraîches (congelées et réfrigérées) au Maroc peut être effectuée depuis tous les pays de l’Union européenne, ainsi que d’Andorre, de l’Albanie, de l’Argentine, de l’Australie, du Canada, du Chili, des États-Unis d’Amérique, de la Grande-Bretagne, de la Nouvelle-Zélande, de la Russie, de la Serbie, de Singapour, de la Suisse et de l’Uruguay. Concernant les viandes bovines, les importations seront également autorisées en provenance de ces pays, ainsi que du Brésil, du Paraguay et de l’Ukraine. A ce sujet, l’ONSSA précise que cette liste peut être modifiée en cas d’émergence d’un risque sanitaire pour la santé humaine ou animale lié à l’importation des viandes.