Justice – Lenteurs dans la mise en état des affaires et encombrement anormal des rôles des tribunaux : A Thiès, acteurs et opérateurs économiques et financiers locaux s’indignent

Les acteurs et opérateurs économiques et financiers locaux des régions de Thiès et Diourbel se sont retrouvés en conclave, dans la Cité du Rail, à la faveur de la 5e réunion publique d’information sur la médiation, la conciliation et l’arbitrage, organisée par le Cabinet Grant Thornton, en partenariat avec le ministère des Finances et du budget à travers l’Observatoire de la qualité des services financiers (Oqsf) et le ministère de la Justice, avec l’appui de l’Union européenne. Par Cheikh CAMARA – Il s’agit de la Campagne nationale 2024 de sensibilisation, de communication et de vulgarisation des modes alternatifs de règlement des différends auprès des acteurs et opérateurs économiques et financiers locaux, qui vise à promouvoir auprès de tous les acteurs économiques et financiers, le recours à ces mécanismes de résolution des litiges en vue de créer un environnement favorable au développement de leurs activités. Une campagne dans le cadre de la mission de l’Union européenne en matière d’assistance technique pour le renforcement des structures et mécanismes d’arbitrage dans la conduite des affaires. Pour Cheikh Cissé de l’Oqsf, Banda Diop, médiateur des banques des systèmes financiers décentralisés et de La pPoste à l’Oqsf, Papa Ndir, président de chambre au Tribunal du commerce de Dakar, l’amélioration du climat des affaires est un objectif essentiel dans le cadre de la relance économique recherchée, à travers le Plan Sénégal émergent (Pse), et notamment le Plan d’actions prioritaires ajusté et accéléré (Pap2a), adopté pour faire face aux impacts du Covid-19. Ils notent que «le Pro­gramme de réformes de l’environnement des affaires et de la compétitivité (Preac 2013-2015) a contribué à lever des contraintes liées au développement de l’entreprise, en améliorant la productivité des facteurs et la qualité des services de l’Administration». Aussi, s’interrogent-ils, «les réformes juridiques et judiciaires engagées depuis plusieurs années pour garantir la célérité, l’efficacité en matière de règlement des litiges commerciaux ont-ils produit des effets tangibles» ? C’est dans ce registre, soulignent les organisateurs, qu’il faut mettre «le décret n°2013-1071 du 6 août 2013 modifiant le décret n°64-572 du 30 juillet 1964 portant Code de procédure civile modifié qui vise principalement à sanctionner les procédures dilatoires ou abusives dans le traitement du contentieux économique, et consacre en outre une plus grande participation des parties dans l’instruction des affaires», «le décret n°2014-1653 du 24 décembre 2014 relatif à la médiation et à la conciliation, dont le but est de professionnaliser la médiation et la conciliation au Sénégal pour réduire les délais dans le traitement des litiges portant sur le commerce ou sur l’investissement, et améliorer l’environnement des affaires», «la dissociation des affaires civiles des affaires commerciales et la création de chambres commerciales. Des réformes qui consacrent la volonté du Sénégal de promouvoir les Modes alternatifs de règlement des différends (Mard)». Sur le plan institutionnel, rappellent les organisateurs, qu’il s’agisse de la médiation, de la conciliation, de l’arbitrage institutionnel ou de l’arbitrage ad hoc, le Sénégal s’est doté d’un écosystème favorable au règlement rapide et à l’amiable des litiges commerciaux. A ce titre, ils notent la création du «Comité national de médiation et de conciliation (Cnmc) par le décret n°2014-1653 du 24 décembre 2014», des «tribunaux de commerce et chambres commerciales d’appel par la loi n°2017-24 du 28 juin 2017», de «l’Observatoire de la qualité des services financiers (Oqsf) par décret n°2009-95 en date du 2 octobre 2008», du «Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation (Camc) logé à la Chambre de commerce, d’industrie et d’agriculture de Dakar». Cependant, ces importantes réformes n’ont pas réussi à mettre un terme aux lenteurs dans la mise en état des affaires et à l’encombrement anormal des rôles des tribunaux. Parmi les causes des insuffisances notées, figurent «la faiblesse de la formation et de la sensibilisation des acteurs, ainsi que le défaut de vulgarisation et d’appropriation des procédures et mécanismes de conciliation, de médiation et d’arbitrage». C’est ainsi qu’il est fait recours à un cabinet de consultant spécialisé, Grant Thorn­ton, pour accompagner la mission «Appui au renforcement des structures et mécanismes d’arbitrage spécialisés dans la conduite des affaires». Pour rappel, soulignent Cheikh Cissé, Banda Diop et Papa Ndir, «les praticiens du Droit aussi bien que les justiciables tendent aujourd’hui à privilégier un mode amiable de résolution des litiges. Pour tenir compte de cette évolution et afin de désengorger les tribunaux, le législateur a ressenti le besoin d’inciter au développement des Modes alternatifs de règlement des différends (Mard)». Lesquels modes prévoient la possibilité d’obtenir une aide juridique lorsque les parties en conflit tentent de trouver un accord avant d’instruire une action en Justice. L’objectif des Mard étant de résoudre un litige, entre les parties ou avec l’aide d’un tiers, pour éviter de passer par la voie judiciaire. Correspondant L’article Justice – Lenteurs dans la mise en état des affaires et encombrement anormal des rôles des tribunaux : A Thiès, acteurs et opérateurs économiques et financiers locaux s’indignent est apparu en premier sur Lequotidien - Journal d'information Générale.