La Chambre des conseillers approuve le projet de code de procédure civile: vers une justice efficace et la numérisation du système judiciaire.
HIBAPRESS-RABAT-MJ Dans le cadre de la réforme profonde et globale du système judiciaire, la Chambre des Conseillers a ratifié, lors d’une séance plénière tenue cette semaine, le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Wahbi. Cette approbation marque un jalon législatif dans l’atelier de …
L’article La Chambre des conseillers approuve le projet de code de procédure civile: vers une justice efficace et la numérisation du système judiciaire. est apparu en premier sur HIBAPRESS.
hibapress.com
HIBAPRESS-RABAT-MJ Dans le cadre de la réforme profonde et globale du système judiciaire, la Chambre des Conseillers a ratifié, lors d’une séance plénière tenue cette semaine, le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Wahbi. Cette approbation marque un jalon législatif dans l’atelier de …
L’article La Chambre des conseillers approuve le projet de code de procédure civile: vers une justice efficace et la numérisation du système judiciaire. est apparu en premier sur HIBAPRESS.