La Chambre des représentants adopte à la majorité le projet du Code de procédure pénale
La Chambre des représentants a adopté, mardi en séance législative, à la majorité, le projet de loi n°03.23 relatif au Code de procédure pénale dans son intégralité, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Examiné durant près de huit heures, le texte a reçu l’approbation de 130 députés, tandis que 40 députés se … Cet article La Chambre des représentants adopte à la majorité le projet du Code de procédure pénale est apparu en premier sur Maroc Diplomatique.
La Chambre des représentants a adopté, mardi en séance législative, à la majorité, le projet de loi n°03.23 relatif au Code de procédure pénale dans son intégralité, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Examiné durant près de huit heures, le texte a reçu l’approbation de 130 députés, tandis que 40 députés se …
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