La Chambre des représentants adopte à l’unanimité le projet de loi n° 27.23 modifiant et complétant la loi n° 18.12 relative à la réparation des accidents de travail : accompagner la réforme du système de protection sociale.

HIBAPRESS-RABAT-MSPS Conformément aux Hautes Orientations Royales de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, appelant à adopter toutes les mesures législatives, réglementaires, institutionnelles et financières nécessaires à la généralisation de la protection sociale. La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lors d’une session législative, le projet de loi n° 27.23 modifiant et … L’article La Chambre des représentants adopte à l’unanimité le projet de loi n° 27.23 modifiant et complétant la loi n° 18.12 relative à la réparation des accidents de travail : accompagner la réforme du système de protection sociale. est apparu en premier sur HIBAPRESS.