La Chambre des représentants franchit un cap avec la réforme du Code de procédure pénale

Hajar Ben Hosain Le 20 mai 2025, la Chambre des représentants a adopté, à une large majorité, le projet de loi n°03.23 portant réforme du Code de procédure pénale, marquant ainsi une étape significative dans la refonte du système judiciaire pénal marocain. Cette réforme d’envergure, qualifiée par le ministre de la Justice de « qualitative … Cet article La Chambre des représentants franchit un cap avec la réforme du Code de procédure pénale est apparu en premier sur Maroc Diplomatique.

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Hajar Ben Hosain Le 20 mai 2025, la Chambre des représentants a adopté, à une large majorité, le projet de loi n°03.23 portant réforme du Code de procédure pénale, marquant ainsi une étape significative dans la refonte du système judiciaire pénal marocain. Cette réforme d’envergure, qualifiée par le ministre de la Justice de « qualitative … Cet article La Chambre des représentants franchit un cap avec la réforme du Code de procédure pénale est apparu en premier sur Maroc Diplomatique.