La loi relative aux peines alternatives entrera en vigueur en août prochain

Hibapress Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a présidé, jeudi à Rabat, une réunion consacrée au suivi du plan de mise en œuvre de la loi 43.22 relative aux peines alternatives, qui entrera en vigueur au mois d’août prochain. Cette loi s’inscrit dans le cadre du parachèvement de la mise en œuvre du chantier de … L’article La loi relative aux peines alternatives entrera en vigueur en août prochain est apparu en premier sur HIBAPRESS.

La loi relative aux peines alternatives entrera en vigueur en août prochain
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