La loi sur les peines alternatives sera mise en œuvre dans les délais, selon Ouahbi
Les dispositions de la loi 43.22 relative aux peines alternatives seront prochainement mises en œuvre dans les délais fixés par la loi, a affirmé, lundi à Rabat, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. En réponse à des questions orales à la Chambre des représentants sur l’application de cette loi, le ministre a indiqué que trois...
Les dispositions de la loi 43.22 relative aux peines alternatives seront prochainement mises en œuvre dans les délais fixés par la loi, a affirmé, lundi à Rabat, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. En réponse à des questions orales à la Chambre des représentants sur l’application de cette loi, le ministre a indiqué que trois...
