La proposition de loi sur la création d’un «homicide routier» examinée à l’Assemblée
Ce nouveau type de délit doit permettre de sanctionner plus durement les comportements dangereux des usagers coupables d’accidents mortels. Largement réécrit par le Sénat, le texte arrive ce mardi dans l’hémicycle.
Ce nouveau type de délit doit permettre de sanctionner plus durement les comportements dangereux des usagers coupables d’accidents mortels. Largement réécrit par le Sénat, le texte arrive ce mardi dans l’hémicycle.
