L’administration de Fès limoge le chef d’un groupe et le démet de ses fonctions et de son adhésion
Heba Press _A Mohyawi Aujourd’hui, mardi, le tribunal administratif de Fès a rendu un arrêt destituant le chef du conseil territorial du village de Ba Mohammed, province de Taounate, de la présidence et de la qualité de membre du conseil communal. La décision a toutes les implications juridiques en règle et est soumise à une …
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Heba Press _A Mohyawi Aujourd’hui, mardi, le tribunal administratif de Fès a rendu un arrêt destituant le chef du conseil territorial du village de Ba Mohammed, province de Taounate, de la présidence et de la qualité de membre du conseil communal. La décision a toutes les implications juridiques en règle et est soumise à une …
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