​Le Conseil de Gouvernement adopte un projet de décret relatif au Code de la route portant sur les véhicules

HIBAPRESS-RABAT-MTL Le Conseil de Gouvernement, réuni à Rabat, a examiné et adopté le projet de décret relatif à l’application des dispositions de la loi 52.05 portant code de la route concernant les véhicules, en prenant en considération les observations soulevées. Il s’agit du projet de décret n° 2.24.393 modifiant et complétant le décret n°2.10.421 du … L’article ​Le Conseil de Gouvernement adopte un projet de décret relatif au Code de la route portant sur les véhicules est apparu en premier sur HIBAPRESS.