Le gouvernement exonère de la taxe la fabrication d’équipements de défense, d’armes et de munitions
Heba Presse – Rabat Le Conseil de Gouvernement tenu jeudi a délibéré et approuvé le projet de décret n°2.24.966 complétant le décret n°2.17.743 pris le 5 chawal 1439 (19 juin 2018) précisant la liste des activités exercées par les entreprises industrielles devant bénéficier de la dérogation temporaire. de l’impôt prévu à l’article 6. (II-B-°4) du …
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Heba Presse – Rabat Le Conseil de Gouvernement tenu jeudi a délibéré et approuvé le projet de décret n°2.24.966 complétant le décret n°2.17.743 pris le 5 chawal 1439 (19 juin 2018) précisant la liste des activités exercées par les entreprises industrielles devant bénéficier de la dérogation temporaire. de l’impôt prévu à l’article 6. (II-B-°4) du …
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