Le gouvernement verrouille les appels à la générosité et l’aide caritative
Ce projet de décret vise à mettre en œuvre les dispositions de la loi n° 18.18 relative à l#39;organisation des appels à la générosité publique et à la distribution d#39;aides à...
Ce projet de décret vise à mettre en œuvre les dispositions de la loi n° 18.18 relative à l#39;organisation des appels à la générosité publique et à la distribution d#39;aides à...
