Le GPS, un engagement sur tous les fronts parlementaires

Clôture de la 1ère session de l’année législative 2024-2025 Par Jamal Eddine Felhi Comme à son habitude à la clôture de chaque session parlementaire, le Groupe du Progrès et du Socialisme (GPS), vient de rendre public le bilan de son action au sein de la Chambre des représentants durant la session d’automne 2024-25. Ce rapport met en lumière les contributions du groupe aux plans des différents volets législatifs, de contrôle du gouvernement, d’évaluation des politiques publiques, ainsi que de diplomatie parlementaire et de démocratie participative, tout en plaidant pour une approche inclusive. Dans son analyse du contexte politique et diplomatique, le GPS souligne la montée en puissance du Maroc sur la scène régionale et internationale, ainsi que les avancées notables enregistrées en faveur du règlement définitif du conflit artificiel autour du Sahara marocain. Il met en exergue le rôle stratégique de la diplomatie parlementaire, qui, s’inscrivant dans la lignée des hautes orientations royales, adopte une approche proactive en vue de consolider la position du Royaume et défendre ses intérêts à l’échelle internationale. Le GPS réaffirme avec force son engagement indéfectible en faveur des intérêts suprêmes de la nation, rappelant que ses membres, pleinement investis dans l’action parlementaire, ont défendu avec constance et détermination, à travers leur participation aux commissions spécialisées et aux groupes d’amitié parlementaire, les grandes causes du Royaume et à leur tête la question du Sahara marocain ; un dossier dans lequel le Maroc continue d’enregistrer des avancées significatives, en bénéficiant de la reconnaissance croissante de sa souveraineté sur ses provinces du sud et du soutien à son initiative d’autonomie comme seule solution au conflit. Sur le plan socio-économique, le groupe des députés du Parti du Progrès et du Socialisme dresse un constat sans équivoque, pointant une conjoncture marquée par l’exaspération des tensions sociales, la recrudescence du chômage, la flambée des prix et l’érosion du pouvoir d’achat. Il déplore aussi la dégradation du climat des affaires, une situation confirmée par les différents rapports des institutions nationales officielles compétentes. Le GPS estime, par ailleurs, que le remaniement ministériel opéré récemment est resté sans effet tangible, n’apportant aucune inflexion significative aux politiques publiques. Il critique également le peu d’intérêt qu’accorde, à tort, l’exécutif aux dimensions démocratiques et aux droits humains, considérés à juste titre comme des piliers essentiels de tout effort de développement. Activité législative intense des députés du PPS Au plan législatif, la première session parlementaire a été marquée par l’examen de projets de loi d’une importance capitale, notamment la loi de finances 2025 et la loi organique encadrant l’exercice du droit de grève. Le groupe des députés du PPS rappelle les amendements substantiels qu’il a proposés afin d’en améliorer les textes, tout en regrettant l’absence de volonté politique suffisante de la part du gouvernement pour intégrer les propositions de l’opposition parlementaire, compromettant ainsi une démarche législative réellement inclusive et constructive. Dans le cadre de sa mission de contrôle de l’exécutif, le GPS souligne avoir adressé au gouvernement, lors de la session parlementaire d’octobre, 210 questions écrites, dont 180 demeurent sans réponse à ce jour, ainsi que 127 questions orales, parmi lesquelles 96 n’ont pas reçu de réponse, portant le total des questions du groupe, depuis le début de la législature en cours, à 1990 questions écrites, avec 546 restées sans réponse, et 848 questions orales, dont 633 sont restées en suspens. Des questions qui portent essentiellement sur des domaines vitaux comme l’éducation nationale, l’intérieur, l’agriculture, la santé, l’équipement et l’eau, le transport, l’emploi, le logement, l’économie et les finances, l’enseignement supérieur et la transition énergétique. A cet égard, le groupe tient à rappeler l’impératif politique qui incombe au gouvernement de prendre en considération les préoccupations et les attentes des citoyennes et citoyens, telles qu’exprimées par leurs représentants parlementaires, soulignant également l’obligation constitutionnelle de l’exécutif de répondre aux questions des députés dans un délai de 20 jours à compter de leur transmission. S’agissant des trois séances mensuelles dédiées aux questions de politique générale, qui se sont tenues au cours de cette session, les députés du PPS soulignent qu’ils ont activement participé aux débats en exprimant leurs positions sur des sujets importants tels que le commerce, le tourisme et les infrastructures. A cette occasion, ils insistent sur la nécessité de renouveler l’approche démocratique dans le choix des thématiques abordés lors de ces séances mensuelles, en veillant à les diversifier et à les rapprocher davantage des préoccupations réelles des citoyens. Dans cet optique, le groupe a proposé l’examen de sept questions d’intérêt général et urgents portant notamment sur les éboulements sur le réseau routier national, la qualité des prestations et la disponibilité des moyens dans les services de réanimation des hôpitaux, la hausse des prix, la cherté des manuels scolaires, la pénurie de certains médicaments dans les pharmacies, la crise traversée par les facultés de médecine et de pharmacie, et l’occupation illégale des plages. Des demandes qui n’ont pas été prises en compte, ce qui soulève une fois encore l’efficacité de cet important mécanisme de contrôle parlementaire lorsqu’il ne bénéficie pas d’une mise en œuvre concrète et efficiente. De même, le GPS a soumis 19 demandes de réunions des commissions parlementaires permanentes, au cours de la dernière session législative, portant ainsi à 172 le nombre total de requêtes formulées depuis le début de la législature. Toutefois, le groupe déplore que moins d’un tiers de ces sollicitations ont été satisfaites. Le groupe met également en lumière le déséquilibre entre les commissions, soulignant que seulement 21 réunions ont eu lieu durant cette session, permettant l’examen de 35 sujets à peine. Il insiste sur l’importance des thématiques abordées dans ses demandes, qui reflètent des enjeux cruciaux pour la société. Parmi celles-ci figurent le recensement et les conditions du cheptel national, l’impact du soutien à l’importation de viande et de bétail, les mesures d’accompagnement des agriculteurs face à la sécheresse, l’aide sociale directe, les difficultés liées à la rentrée scolaire et universitaire, l’évaluation du pôle de l’audiovisuel public, le programme d’aide à l’acquisition des logements, les terres collectives, et l’investissement, entre autres. Le GPS réaffirme que les commissions permanentes constituent le cadre le plus approprié pour un examen approfondi des questions majeures par les parlementaires et les membres du gouvernement. Il déplore, cependant, plusieurs obstacles limitant leur efficacité, notamment les retards injustifiés dans la programmation des réunions, qui compromettent la pertinence et l’urgence des débats, ainsi que la réticence de certains ministres à répondre aux convocations, entravant ainsi le travail de contrôle et de suivi des parlementaires. Des initiatives exploratoires entravées Dans le cadre de ses initiatives lors de la session d’octobre, le GPS rappelle avoir demandé la mise en place d’une mission exploratoire dédiée aux conditions de relogement, de reconstruction et de réhabilitation des zones sinistrées par le séisme d’Al Haouz. Cette requête vient s’ajouter à 13 autres portant sur des sujets importants tels que la gestion des marchés publics par l’Office nationale des aéroports, la protection de l’enfance, la gestion de la farine subventionnée, les incendies de forêts, la sécurité routière, les zones d’activités économiques, et la gestion des eaux et forêts. Le groupe souligne également que la mission exploratoire sur l’embouchure de l’Oum Rbia qu’il avait initiée a fait l’objet d’un débat en séance plénière, mais que ses recommandations sont toujours en attente de mise en œuvre par le gouvernement. Alors que celle sur les conditions de logement dans les cités universitaires, présidée par Rachid Hamouni, président du GPS, a finalisé ses travaux et attend la présentation officielle de son rapport. En matière de contrôle et d’évaluation, le groupe des députés du PPS indique également qu’il participe à plusieurs missions exploratoires en cours sur des sujets cruciaux tels que l’impact du programme « Forsa » sur l’emploi, la médecine légale, les autoroutes et les carrières de sable et de marbre ainsi qu’à des groupes de travail sur des thématiques stratégiques comme l’intelligence artificielle, la transition énergétique, les affaires africaines, la stratégie nationale du sport, l’alphabétisation et la parité. Il regrette, cependant, le retard observé dans la mise en place du groupe de travail chargé d’évaluer le Plan Maroc Vert, pointant du doigt les limites de la politique agricole actuelle en matière de sécurité alimentaire et de lutte contre la hausse des prix des denrées. Dans une perspective plus large, le GPS rappelle avoir, lors des législatures précédentes, formulé des demandes d’évaluation des politiques publiques dans des domaines tels que les dépenses fiscales, la migration et l’asile, ainsi que la réduction des disparités territoriales et sociales en milieu rural. Il avait également proposé la création de groupes de travail sur la stratégie nationale du tourisme et l’urbanisme, et recommandé l’élaboration de rapports sur l’efficacité des dépenses publiques allouées à la lutte contre l’analphabétisme et à la promotion de l’égalité et de la parité, ainsi que la réalisation d’audits financiers sur dix institutions et entreprises publiques, en plus du suivi et de l’évaluation des programmes « Intilaka« , « Forsa » et « Awarach« . De plus, le GPS rappelle sa participation active à la discussion du rapport de la Cour des comptes portant sur la période 2023-2024 et à l’examen de tous les rapports thématiques soumis aux commissions parlementaires et issus des institutions constitutionnelles. Sur le plan législatif, le groupe rappelle avoir proposé une loi relative à l’âge légal numérique afin de protéger les enfants des effets négatifs du numérique, portant ainsi à 27 le nombre total de propositions de lois du groupe, dont seulement deux ont été examinées et adoptées. S’il a voté en faveur de certains textes, comme celui relatif à la protection du patrimoine, il s’est opposé, par contre, au projet de loi de finances 2025, soulignant le rejet de ses 56 amendements visant à promouvoir plus de justice sociale et fiscale, à diversifier les sources de financement public et à soutenir le pouvoir d’achat ainsi que les PME. Le groupe souligne, par ailleurs, que malgré son soutien de principe à l’élaboration d’un texte réglementant l’exercice du droit de grève, il s’est opposé à la version finale de cette loi après avoir proposé 49 amendements, dont certains ont été acceptés mais sans pour autant répondre aux exigences et recommandations du Conseil national des droits de l’homme et du Conseil économique, social et environnemental. Attaché à la qualité de la législation, le groupe indique avoir sollicité l’avis d’institutions constitutionnelles, notamment le Conseil National des Droits de l’Homme, le Conseil Économique, Social et Environnemental, et la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel, sur des projets de loi importants comme le texte régissant le droit de grève et celui de réforme du code de procédure pénale. Pour une démarche participative Dans une démarche de démocratie participative, le groupe a organisé plusieurs rencontres avec des citoyens et des organisations de la société civile pour recueillir leurs préoccupations et leurs propositions, de même qu’il a initié des tables rondes et des journées d’étude sur des sujets tels que le projet de loi de finances et le droit de grève. Pour les prochaines sessions, le groupe réaffirme son engagement à poursuivre son action en faveur de la défense de l’intégrité territoriale en œuvrant, à l’international, au renforcement de ses relations avec les parlementaires des partis amis pour faire connaître la légitimité et la justesse de notre question nationale. Il continuera également à exercer son rôle de contrôle du gouvernement, à attirer l’attention sur les dysfonctionnements et à proposer des réformes pour améliorer les politiques publiques dans des secteurs clés comme l’emploi, la santé, l’éducation, l’agriculture et l’environnement. De même, il entend plaider la cause des travailleurs lorsque le gouvernement lèvera le voile sur son projet de réforme de la retraite. Il prévoit aussi de continuer à défendre les droits humains, l’égalité et les libertés, et à promouvoir une approche démocratique et moderniste dans les réformes législatives à venir, notamment celles concernant le code de la famille, le code de procédure pénale, le code pénal et les lois électorales. L’article Le GPS, un engagement sur tous les fronts parlementaires est apparu en premier sur ALBAYANE.