Le Havre : l'amende pour TotalEnergies alourdie en appel après l’incendie d’une raffinerie qui avait fait cinq blessés en 2016
L’audience en appel s’était tenue le 9 décembre 2024. «Alors que le procureur général demandait une amende de 50.000 euros, la Cour d’Appel a décidé de tripler le montant décidé en première instance, faisant passer l’amende de 40.000 à 120.000 euros», a réagi la CGT dans un communiqué.
L’audience en appel s’était tenue le 9 décembre 2024. «Alors que le procureur général demandait une amende de 50.000 euros, la Cour d’Appel a décidé de tripler le montant décidé en première instance, faisant passer l’amende de 40.000 à 120.000 euros», a réagi la CGT dans un communiqué.
