Le Maroc renforce son cadre juridique pour la gestion du patrimoine culturel

Un nouveau projet de loi sur la protection du patrimoine, approuvé par le gouvernement marocain, prévoit une série de mesures prohibitives et de sanctions allant jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et une amende de 200 000 dirhams. Le texte législatif permet à toute personne physique ou morale de signaler des infractions patrimoniales aux autorités. Le gouvernement … Cet article Le Maroc renforce son cadre juridique pour la gestion du patrimoine culturel est apparu en premier sur Maroc Diplomatique.

Le Maroc renforce son cadre juridique pour la gestion du patrimoine culturel
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Un nouveau projet de loi sur la protection du patrimoine, approuvé par le gouvernement marocain, prévoit une série de mesures prohibitives et de sanctions allant jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et une amende de 200 000 dirhams. Le texte législatif permet à toute personne physique ou morale de signaler des infractions patrimoniales aux autorités. Le gouvernement … Cet article Le Maroc renforce son cadre juridique pour la gestion du patrimoine culturel est apparu en premier sur Maroc Diplomatique.