Le ministère de l’Intérieur prépare un projet de loi portant code de la fiscalité des collectivités territoriales
Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a fait savoir, lundi à la Chambre des représentants, que son département prépare un projet de loi portant code de la fiscalité des collectivités territoriales, à l’instar du code général des impôts (CGI). En réponse à une question sur la réforme de la fiscalité des collectivités territoriales, Laftit a...
Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a fait savoir, lundi à la Chambre des représentants, que son département prépare un projet de loi portant code de la fiscalité des collectivités territoriales, à l’instar du code général des impôts (CGI). En réponse à une question sur la réforme de la fiscalité des collectivités territoriales, Laftit a...
