Le ministre de la Justice poursuit la discussion du projet de loi n° 02.23 sur la procédure civile devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme de la Chambre des Conseillers

HIBAPRESS-RABAT-MJ Le ministre de la Justice Abdellatif Wahbi a poursuivi l’examen du projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile devant la Commission de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme à la Chambre des Conseillers, présidée par M. Aboubakr Obaid. Dans son intervention à cette occasion, le ministre a … L’article Le ministre de la Justice poursuit la discussion du projet de loi n° 02.23 sur la procédure civile devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme de la Chambre des Conseillers est apparu en premier sur HIBAPRESS.