Le ministre Kassogue lors de la remise du rapport annuel d’activités 2024 de son département “L’indice de confiance en la justice a évolué de 30% à 72%” “2024 a été l’année de la poursuite des réformes gigantesques et atypiques entreprises et de la consolidation de certains acquis”

“La nouvelle justice n’exclut pas la reddition de compte, parce qu’elle est rendue au nom du peuple” “La tâche la plus difficile, dans un processus de changement, demeure son maintien dans la durée voire l’adaptation au changement”  Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué vient de recevoir le rapport annuel d’activités 2024 des services centraux e assimilés et des juridictions de son département. C’est avec satisfaction qu’il a reçu ce document de 600 pages des mains du secrétaire général du département, Aboubacar A. Diarrah, le jeudi 20 mars dernier, au cours d’une cérémonie dans la salle de réunion dudit ministère.  On notait la présence des membres du Cabinet du secrétariat général, des directeurs des services centraux et assimilés, les chefs de juridictions et de parquets d’instance, le bâtonnier de l’Ordre des avocats,  ainsi que les partenaires du département dont le représentant du Pnud, co-chef de file du Groupe Justice et Etat de droit et celui de EUCAP-Sahel au Mali co-chef de file du Groupe justice et Etat de droit. “L’amélioration de la qualité de la gouvernance et du management, grâce à toutes ces mesures innovantes, a un effet positif sur l’image de la justice dans ses rapports avec les justiciables voire des citoyens. Elles ont permis d’inverser positivement l’opinion du citoyen et renforcer sa confiance en l’institution judiciaire, l’indice de confiance en la justice ayant évolué de nos jours de 30 % à 72 %”.  Il a saisi cette opportunité pour mettre en exergue les résultats remarquables acquis dans deux domaines, à savoir les ressources humaines, avec l’organisation, ensemble, de deux concours ayant permis de recruter 116 auditeurs de justice et 120 greffiers en chef stagiaires, et la modernisation et l’enrichissement de l’arsenal juridique avec l’adoption et la promulgation du nouveau Code pénal et du nouveau Code de procédure pénale, troisièmes du Mali indépendant. Voici le discours intégral du ministre Kassogué. La cérémonie qui nous réunit, ce jeudi 20 mars 2025, qui se veut très modeste, fait partie pour autant des progrès et avancées enregistrés par notre Département, ces trois dernières années. En effet, après la cérémonie de remise historique des rapports annuels 2022-2023, qui nous a réuni dans cette même salle, le 20 mai 2024, c’est avec une grande fierté et un plaisir réitéré que je préside, ce matin, celle consacrée à la remise symbolique du rapport annuel d’activités 2024 des services centraux et assimilés du département ainsi que des juridictions. Cette cérémonie vient apporter la confirmation qu’au ministère de la Justice et des Droits de l’Homme les méthodes et pratiques innovantes ne sont ni circonstancielles ni exhibitionnistes, mais procèdent d’une logique de pérennisation et de constance axée sur la recherche du résultat et de l’amélioration continue de la qualité du service public de la justice. Elle vient attester et prouver, si besoin est, que les résultats concrets, historiques ayant changé, positivement, le visage de la justice de notre pays, sont le reflet d’efforts perpétuels et d’amélioration constante sur les différents segments du fonctionnement de la justice, à la fois, au quadruple plans administratif, institutionnel, juridique et judiciaire. Nous demeurons convaincus que la tâche la plus difficile, dans un processus de changement, demeure son maintien dans la durée voire l’adaptation au changement. Cette remise du troisième rapport annuel d’activités de notre département renforce le sentiment quant à un autre pas géant franchi pour consolider le changement qualitatif amorcé et reposant sur des valeurs de bonne gouvernance, de management responsable, de culture du résultat, de redevabilité et de réédition de comptes dans l’accomplissement des missions assignées aux différents services. Comment ne pas rappeler, ici, avec une légitime fierté, quelques-unes de ces mesures innovantes qui ont changé le visage de la justice de notre pays, à savoir le renforcement des mesures de contrôle interne, l’amélioration des méthodes, des outils et des procédures, l’utilisation rationnelle des ressources publiques, la célérité dans le traitement des dossiers, l’ouverture et la disponibilité pour être à l’écoute des citoyens. Sur ce dernier aspect, il me plait de louer les efforts appréciables de l’Inspection des services judiciaires pour la gestion qualitative du numéro vert gratuit ‘Binkani Kunafoni’ mis à la disposition des usagers du service public de la justice et les suites appropriées réservées aux dénonciations des cas de dysfonctionnements ou de manquements liés à des abus constatés sans discrimination aucune. Il importe également de saluer et faire mention honorable des efforts déployés par les chefs de juridictions et de parquets pour la production de leurs rapports annuels respectifs, une première du genre, permettant d’avoir un document agrégé qui renforce la visibilité des actions et des résultats acquis. Ils démontrent, par-là, leur sens élevé du devoir, de redevabilité et d’esprit de responsabilité. Que tous ceux qui ont produit des rapports annuels en soient très vivement et sincèrement remerciés. La nouvelle justice, qui se veut moderne, crédible, accessible, responsable, respectée et transparente, n’exclut pas la reddition de compte, parce qu’elle est rendue au nom du peuple. Monsieur le Secrétaire Général ; Mesdames et Messieurs, L’amélioration de la qualité de la gouvernance et du management, grâce à toutes ces mesures innovantes, a un effet positif sur l’image de la justice dans ses rapports avec les justiciables voire des citoyens. Au-delà des avantages en termes d’organisation qualitative du travail profitable aux responsables des services, ces mesures innovantes ont donné un réel espoir à nos concitoyens quant à la bonne administration et la bonne distribution de la justice dans notre pays qui constituent, indéniablement, des facteurs importants pour la paix et la stabilité sociale sans lesquelles il ne peut y avoir de développement socio-économique. Elles ont permis d’inverser positivement l’opinion du citoyen et renforcer sa confiance en l’institution judiciaire, l’indice de confiance en la justice ayant évolué de nos jours de 30 % à 72 %. Aussi, la quête d’une justice moderne, accessible et efficace nécessite d’énormes ressources financières, matérielles et humaines de qualité dont la disponibilité est fortement tributaire des possibilités de l’Etat. A cet égard, l’appui des partenaires techniques et financiers est de nature à compléter les efforts de l’Etat et à faciliter l’amélioration des conditions de travail pour l’atteinte des résultats recherchés. L’amélioration de la qualité de la gouvernance du secteur est, sans nul doute, le levier le plus important pour mettre en confiance les partenaires techniques et financiers et favoriser leur accompagnement pour la mobilisation des ressources nécessaires à la prise en charge des différents volets d’investissement.  Aussi, les défis actuels et futurs de la justice, dans un monde en perpétuelle évolution, ne laissent guère le choix à notre département que d’engager des mesures appropriées permettant de mettre la justice à la hauteur des missions assignées. Cela est d’autant plus nécessaire qu’il s’agit de mobiliser toutes les énergies, toutes les intelligences et les capacités du secteur pour mériter la confiance placée en la justice par les plus Hautes Autorités du pays, convaincues du rôle primordial de l’Institution judiciaire dans la construction du nouveau Mali, Mali Kura. Monsieur le Secrétaire Général ; Mesdames et Messieurs, L’année 2024 a été celle de la poursuite des réformes gigantesques et atypiques entreprises et de la consolidation de certains acquis dont il a été largement question lors de la clôture de la 3e édition de la Semaine de la justice de l’année 2024. Cependant, je voudrais saisir cette occasion pour mettre en exergue les résultats remarquables acquis dans deux domaines, à savoir les ressources humaines, avec l’organisation, ensemble, de deux concours ayant permis de recruter 116 auditeurs de justice et 120 greffiers en chef stagiaires, et la modernisation et l’enrichissement de l’arsenal juridique avec l’adoption et la promulgation du nouveau Code pénal et du nouveau Code de procédure pénale, troisièmes du Mali indépendant. Ces deux domaines cités se distinguent par le caractère historique et exceptionnel des résultats atteints en raison de leur extrême sensibilité, leur portée, leur complexité et leur importance. En effet, pour la première fois dans l’histoire de la justice, le Département faisait face au défi de l’organisation parallèle de deux concours de recrutement avec un nombre de places en jeu aussi important. Quant aux Codes adoptés, ils sont emblématiques de la modernité et de l’efficacité nécessaires pour hisser notre justice à la hauteur de ses missions, des enjeux multiformes ainsi que des défis actuels et futurs. Sur ce tableau glorieux de la justice, au titre de l’année 2024, je voudrais réitérer mes vives et chaleureuses félicitations à tous ceux qui ont contribué, d’une manière ou d’une autre, à l’atteinte de ces résultats exceptionnels. Monsieur le Secrétaire Général Ces résultats sont le fruit d’efforts conjugués dont vous avez su assurer la bonne coordination. L’occasion m’est encore opportune de louer vos qualités exceptionnelles et vos efforts inlassables pour maintenir la dynamique que vous avez su impulser et qui a permis d’engranger tous ces résultats dont nous sommes tous fiers. Par votre vision, votre clairvoyance, votre disponibilité dans un esprit d’équipe et votre sens élevé du devoir et de la responsabilité, vous avez changé qualitativement les habitudes, tracé de nouvelles voies pour l’amélioration constante de la qualité de la gestion et posé les jalons pour asseoir, définitivement, la culture de la redevabilité et de la réédition de comptes. Je ne suis donc pas surpris, de recevoir, de vos mains, ce 20 mars 2025, donc avant la fin du premier trimestre de l’année en cours, le rapport annuel 2024 agrégé des services centraux et assimilés du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme et des juridictions. La nouvelle maison “Justice” que nous avons bâtie ensemble, et que nous continuons à rebâtir, porte, de façon indélébile et pour la postérité, les traces de vos mains, car vous en êtes un des bâtisseurs infatigables auxquels l’Institution judiciaire doit, éternellement, reconnaissance et gratitude. Permettez-moi de saisir cette occasion qui m’est offerte, encore une fois de plus, de vous adresser mes chaleureuses et sincères félicitations pour l’immense travail que vous avez abattu depuis votre arrivée à la tête du Secrétariat Général. Je n’oublie pas d’associer à ces mots de reconnaissance et de gratitude tous les membres de votre équipe, les proches collaborateurs, les directeurs des services centraux et assimilés ainsi que les Chefs de juridictions et de Parquets. Je sais qu’avec vos qualités et celles des membres de la dynamique équipe qui vous accompagne, vous continuerez à écrire, encore, de nouvelles pages glorieuses de l’histoire de notre Département en maintenant cette dynamique pour le bonheur de la justice, voire de notre Nation entière”. XXX   BILAN 2024 DU PôLE NATIONAL éCONOMIQUE ET FINANCIER : 539 courriers reçus, 271 enquêtes ouvertes,  229 PV traités, 23 classements sans suite.. Lors de la remise du rapport des services centraux et assimilés du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le procureur du Pôle national économique et financier, Ag Haoussa Mohammedine, a présenté le bilan de sa structure. Il ressort que le Pôle a reçu 539 courriers, 271 enquêtes ouvertes, 229 procès-verbaux traités, 23 classements sans suite, 17 citations directes. Ag Haoussa Mohammedine, Procureur du pole national economique et financier Selon lui, le Pôle national de lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière dénommé Pôle national économique et financier est institué au Tribunal de grande Instance de la Commune III du district de Bamako par la loi n°2021-051 du 29 septembre 2021 portant modification de la loi n°01-080 du 20 août 2001, modifiée, portant Code de procédure pénale en remplacement des anciens pôles économiques et financiers de Bamako, Kayes et Mopti. Et d’ajouter qu’il est opérationnel depuis la mutation des magistrats de 2023 notamment à travers les décrets n°2023-0341/PT-RM et n°2023-0342/PT-RM du 8 juin 20023. Et de poursuivre que le parquet du Pôle national économique et financier a été saisi au cours de l’année 2024 de 539 courriers (correspondances, procès-verbaux, rapports et autres plaintes). Il a ouvert 271 enquêtes, traité 229 procès-verbaux dont 189 réquisitoires introductifs, 23 classements sans suite, 17 citations directes. En plus des 17 citations directes de suite d’exploitations des procès-verbaux, il dira que le parquet a fait enrôler 43 renvois en police correctionnelles, ce qui totalise 60 dossiers enrôlés. Au cours de la même période, le parquet national a émis 1687 courriers-divers. Avant de rappeler que la Chambre correctionnelle spécialisée a enrôlé 60 dossiers contre 69 jugements rendus soit 115 %. A ses dires, le solde, à la date du 31 décembre 2024, du Fonds de lutte contre la corruption et la délinquance économique se chiffre à près de 3 milliards de F CFA. Au niveau de la Brigade du Pôle national économique et financier, plus de 330 millions F CFA ont été recouvrés. Auprès des dix cabinets d’instructions, il dira que les recouvrements sont estimés à près de 4 milliards F CFA auxquels, il faut ajouter, une inscription d’hypothèque judiciaire à la Conservation de la propriété foncière auprès du bureau des communes et du district de Bamako de titres fonciers et concessions usage d’habitation pour une valeur de totale de plus de 400 millions au niveau des cabinets d’instructions. A l’en croire, la Chambre correctionnelle spécialisée a prononcé des amendes de l’ordre de plus de 16 millions F CFA. Aussi, dira-t-il, le Pôle national économique et financier a contribué au recouvrement de 150 milliards payés suivant sept chèques transmis au Receveur général du district de Bamako, les 3 et 4 octobre 2024, et en marge d’un Accord transactionnel conclu conformément aux dispositions la loi uniforme sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uémoa), homologué par un jugement n°689 du 19 novembre 2024 du Tribunal de grande instance de la Commune Il sur des engagements de l’ordre de 325 milliards F CFA.   Boubacar Païtao