Le numérique, voie royale pour la démocratie citoyenne ?

Point de vue Pr. Jamal Eddine Naji Président Honoraire du Réseau Orbicom des Chaires Unesco en Communications. La mosaïque marocaine, aux diverses facettes et réalités géographiques, humaines, culturelles, linguistiques, de traditions et de coutumes, forme, par essence, un peuple à la fois uni, homogène, mais multiple et diversifié. Sachant, tous, qu’aucun peuple n’est monolithique. Mais que ce sont les États qui s’attèlent à construire et à protéger l’unité qui érige l’État-Nation. Autrement dit, quand un État choisit, assume et développe la décentralisation, c’est que son unité est solide. Du fait de son histoire millénaire, le Royaume a dans ses gênes constitutifs la donnée régionale et locale, depuis «El Ksar », « Ad-Douar », «Al Kbila», «Oummalin Al Oued», «Oummalin Al Ghaba» etc. Jusqu’aux collectivités territoriales actuelles (Régions, Provinces, Préfectures, Communes). Dès son indépendance, le Maroc a rompu avec le découpage colonial du territoire (en départements) en optant, en décembre 1959, pour un découpage territorial en régions, préfectures et communes. En 1971, ce chantier ouvert par ces trois types de collectivités territoriales passa à une division du pays en sept régions économiques, avant d’installer, en 1997, un découpage en 16 régions. Ce découpage fut réduit, en 2015, à 12 régions, organisation en régions, préfectures et provinces, et communes, en conformité avec l’article premier de la Constitution de 2011 dont l’article premier stipule : «L’organisation territoriale du Royaume est décentralisée. Elle est fondée sur une régionalisation avancée». Concept de «régionalisation avancée», lancé par le Souverain dès 2010 et qui, à date, a fait l’objet d’assises nationales le 20 décembre 2019 à Agadir et ce mois-ci, le 20 décembre 2024 à Tanger. Un chantier donc en mouvement car il s’agit, selon le souverain d’une «mutation historique» qui, faut-il le rappeler, a été qualifiée par Feu Hassan II de «sagesse», en confiant qu’il y pensait comme «beaucoup plus poussée qu’on ne le pense. C’est à mon avis la sagesse » et en confiant comme motivations de ce choix d’organisation de l’État : «Mon pays a une telle diversité que je ne veux pas l’émasculer. J’aime des bourgeonnements à droite, à gauche, même s’ils doivent être porteurs d’épines» (interview au journal « Le Monde« . 3 août 1988). Dans le message royal aux 1ères assises nationales de 2019, le Souverain rappelait : «Depuis que notre pays a recouvré son indépendance, la décentralisation territoriale est une modalité essentielle de la conduite des affaires de l’Etat, et elle a constitué un choix stratégique dans la construction de son système politique et de son organisation administrative ainsi que dans la consolidation de sa dynamique démocratique. Ainsi, à toutes les étapes clés de son histoire, notre pays a su réserver à la décentralisation territoriale une place centrale en la mettant en œuvre dans le cadre de la dynamique des réformes constitutionnelles, politiques et administratives qui ont été successivement lancées ». Ce choix éminemment politique de régime ne s’installe pas toujours sans accrocs dans plusieurs démocraties à travers le monde. En France, il a provoqué la démission de son libérateur jacobin et fondateur de la 5ème république, actuellement moribonde… Il perdit en avril 1969 son référendum sur le projet d’une régionalisation devant conduire à une décentralisation, car, disait-il au peuple français, «l’évolution générale porte notre pays vers un équilibre nouveau (…) L’effort multiséculaire de centralisation, qui fut longtemps nécessaire à notre pays pour réaliser et maintenir son unité malgré les divergences des provinces qui lui étaient successivement rattachées, ne s’impose plus désormais. Au contraire, ce sont les activités régionales qui apparaissent comme les ressorts de sa puissance économique de demain». Depuis, la France ne cesse de réviser sa feuille de route de la décentralisation : sous Valery Giscard d’Estaing, F. Mitterrand, J. Chirac, F. Hollande… En Allemagne, modèle phare de la régionalisation avec 16 Länder (régions) comme états fédérés au sein de la Fédération, le fédéralisme a été jugé par les fondateurs de ce système comme la solution adéquate pour se démarquer de l’Etat central national-socialiste (du nazisme) et prévenir les abus de pouvoirs après 1945. Au Canada, autre modèle avancé, la tendance à la décentralisation naît en 1960, avec un principe fondateur : le besoin de concilier, d’équilibrer et d’accueillir la diversité.  En 1998, la Cour suprême du Canada désignait quatre principes fondant l’ordre constitutionnel du pays : la démocratie, le fédéralisme, la règle de droit et le constitutionnalisme et, enfin, le respect des droits des minorités. Quant aux États-Unis, leur appellation suffit à témoigner que la décentralisation est consubstantielle de leur régime fédéral. En Indonésie, souvent qualifiée de 3ème plus grande démocratie au monde (280 millions d’habitants, 12 langues majoritaires et 350 minoritaires), une loi promulguée en 2014 dispose dans son article premier que «le village […] est une unité sociale légale ayant des limites territoriales et l’autorité pour réglementer et gérer les affaires administratives et les intérêts de la communauté locale sur la base d’initiatives de la communauté». Cette loi a simplement consacré un fonctionnement ancestral de la société indonésienne. Démocratie marocaine participative et citoyenne Chez nous, l’objectif ultime de la régionalisation avancée est d’apporter «des solutions et des réponses aux demandes sociales et aux attentes, en matière de développement, qui s’expriment à l’échelle de tout le Royaume. Ces solutions devront mettre à la disposition des jeunes, véritable capital immatériel et force motrice de la société, des mécanismes qui facilitent leur participation à la gestion de la chose publique, aux niveaux régional et local» (Message royal aux assises d’Agadir). Cibler les jeunes au Maroc, c’est désigner une population de près de 12 millions âgés entre 15 et 34 ans (soit un tiers de la population totale) et près de six millions âgés de 15 à 24 ans, soit 16,2% de la population totale arrêtée à 37 millions par le recensement du HCP en 2024. A noter que les jeunes ruraux représentent un tiers de notre jeunesse. Et à noter aussi que les moins de 15 ans, génération née dans un monde arrimé au numérique et à l’IA, représentent près de 27% de la population du pays ! Clair donc que la population marocaine, jeunesse oblige, est hyperconnectée et le sera davantage à l’avenir, vivant autant dans un monde virtuel que dans le réel, sinon plus «digitalement» que réellement ! Vouloir impliquer le jeune ou la jeune de demain dans la vie nationale, dans le vécu social local et régional, au titre de l’impliquer dans la chose publique pour l’y intéresser et l’y faire participer, c’est admettre d’emblée que la seule voie possible pour ce faire est d’utiliser le levier du numérique. Ce qui rejoint le 3ème des dix défis désignés par le Souverain, dans son message aux assises de Tanger, et qui incite à imaginer des solutions pour renforcer la démocratie participative aux niveaux régional et local  : «Pour cela, les citoyennes et les citoyens, et les associations de la société civile doivent être impliqués dans le processus d’élaboration, de préparation, d’application, de suivi et d’évaluation des politiques publiques prises avec les conseils élus, pour atteindre les objectifs fixés ». A ce défi, s’adjoint, dans le message royal, un quatrième «lié au principe de corrélation de la responsabilité à la reddition des comptes dans le domaine de la gestion des affaires territoriales (…) l’adoption des mécanismes de gouvernance, de démocratie, de légitimité et d’efficacité. Aussi, il est désormais nécessaire de renforcer les principes de moralisation et de lutte contre la corruption, en développant la philosophie de contrôle et de responsabilisation, conformément au principe constitutionnel qui articule l’exercice de la responsabilité à la reddition des comptes». Portefeuille numérique du citoyen Autant de valeurs et fondements de la démocratie participative et citoyenne qui ne peuvent être graduellement implantés et bourgeonner dans tous les territoires et chez toutes communautés, la jeunesse en premier, que par une communication démocratique, ouverte sur les besoins et la participation du citoyen et de la citoyenne… La chance de notre époque, pour ce faire, est dans le numérique évidemment… « Plutôt qu’un choix délibéré, la transformation numérique des collectivités territoriales est désormais une condition essentielle pour que celles-ci se mettent au diapason de la révolution technologique à l’œuvre dans le monde d’aujourd’hui. De fait, aucune dynamique de développement territorial ne peut être conçue sans son corollaire numérique, d’autant plus que nous assistons à une intégration accrue de la technologie numérique dans tous les domaines de gestion des affaires territoriales ». (Message royal de Tanger). Cet horizon d’une démocratie participative et citoyenne, à l’échelle de tout le pays et au profit de toute la population marocaine dépend de l’efficience ou effectivité d’une dualité dialectique entre l’expression du besoin par le citoyen et la réponse du gestionnaire ou détenteur de l’offre de service correspondante (fonctionnaire, élu, ONG…). Et le développement du mécanisme (ou canal) de communication dépend de l’expression du besoin. Toute technologie ou invention est générée à partir de l’expression d’un besoin par l’humain bénéficiaire (en médecine comme en politique). Et cette dynamique évolutive et productrice de démocratie participative et citoyenne génère la confiance en l’État et ses services, envers ses représentants et institutions, élus locaux ou nationaux compris. La décentralisation en gagne une dimension de vécu réel où l’État tisse des liens étroits avec la population tant la démocratisation participative et citoyenne favorise la responsabilisation et la transparence, sans lesquelles nulle efficacité de la gestion de la chose publique, à quelque niveau que ce soit, ne peut être opérationnelle et pérenne, sur le plan national comme au niveau local. Or, les contextes exemplaires, sur le plan démocratique, sont multiples à travers le monde qui confirment que la démocratie ne respire avant tout et in fine que par le local. Pour qu’une telle respiration soit possible à partir du local, c’est-à-dire, depuis le citoyen demandeur de service, il faut que celui-ci soit, de nos jours, connecté en permanence, en confiance et en confort, avec l’offre de service. Le numérique apporte la réponse : la connectivité digitale, garantissant au citoyen la possibilité d’accéder à l’offre des pouvoirs publics, de l’État. Ceci par le moyen d’un portefeuille numérique, canal de communication pour le citoyen, avec ses besoins, et de gestion et livraison de services pour l’État. Une connexion permanente qui permet aussi pour les pouvoirs publics d’atteindre en même temps deux objectifs subsidiaires et non moins cruciaux : la régulation nécessaire pour veiller au respect des valeurs et fondements de la cohésion nationale à l’aune des choix démocratiques du pays ; et la sécurité numérique nécessaire pour protéger le citoyen et la communauté nationale des dangers des diverses cyber-déviations (crimes, ségrégation, séparatisme etc.). Une telle utilisation volontariste du numérique dans le chantier de la régionalisation et de la décentralisation est on ne peut plus adaptée aux attentes de notre jeunesse actuelle et celle de demain qui sera une e.jeunesse…Celle à laquelle il faudra passer le témoin de la gouvernance démocratique de ce pays dans un monde où le numérique offre à la fois plein d’atouts et de promesses mais recèle aussi moult périls susceptibles d’éroder progressivement le lit de la rivière de la démocratie que nous voulons voir abreuver des générations et générations de ce pays…Amen (emoji marocaine à inventer pour cette prière !). L’article Le numérique, voie royale pour la démocratie citoyenne ? est apparu en premier sur ALBAYANE.