Le président de la Cour constitutionnelle encourage à recourir au tribunal pour “assainir les textes”
Le président de la Cour constitutionnelle, Mohamed Amine Benabdellah, a souligné, jeudi à Rabat, l’importance du principe de recours en inconstitutionnalité pour “assainir les textes” législatifs en vigueur et les adapter à l’esprit de la Constitution marocaine. Le recours en inconstitutionnalité renforcerait le rôle de la cour et du juge constitutionnel et “permettrait au citoyen...
Le président de la Cour constitutionnelle, Mohamed Amine Benabdellah, a souligné, jeudi à Rabat, l’importance du principe de recours en inconstitutionnalité pour “assainir les textes” législatifs en vigueur et les adapter à l’esprit de la Constitution marocaine. Le recours en inconstitutionnalité renforcerait le rôle de la cour et du juge constitutionnel et “permettrait au citoyen...
