Le projet de loi sur la procédure pénale vise à renforcer le domaine des droits et des libertés
Le projet de loi n° 03.23 modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative à la procédure pénale vise à renforcer le domaine des droits et des libertés et confirme la pleine adhésion du Maroc aux engagements internationaux relatifs aux droits de l'Homme et à la lutte contre la criminalité, a affirmé, mercredi 22 Janvier à la Chambre des représentants, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Le projet de loi n° 03.23 modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative à la procédure pénale vise à renforcer le domaine des droits et des libertés et confirme la pleine adhésion du Maroc aux engagements internationaux relatifs aux droits de l'Homme et à la lutte contre la criminalité, a affirmé, mercredi 22 Janvier à la Chambre des représentants, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
