Les appels à la générosité publique et la distribution d’aides caritatives désormais mieux encadrés
Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi 6 mars, a adopté un projet de décret d’application de la loi relative à l’organisation des appels à la générosité publique et la distribution d’aides à des fins caritatives, présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit. Ce projet de décret vise à mettre en œuvre les dispositions de la loi...
Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi 6 mars, a adopté un projet de décret d’application de la loi relative à l’organisation des appels à la générosité publique et la distribution d’aides à des fins caritatives, présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit. Ce projet de décret vise à mettre en œuvre les dispositions de la loi...
