Les dispositions de la loi relative aux peines alternatives seront mises en œuvre dans les délais de rigueur

Les dispositions de la loi 43.22 relative aux peines alternatives seront prochainement mises en oeuvre dans les délais fixés par la loi, a affirmé, lundi à Rabat, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. En réponse à des questions orales à la Chambre des Représentants sur l’application de cette loi, le ministre a indiqué que … Cet article Les dispositions de la loi relative aux peines alternatives seront mises en œuvre dans les délais de rigueur est apparu en premier sur Maroc Diplomatique.