Les notaires confrontés aux retards des transactions immobilières à cause de la réforme fiscale 2024

Depuis le 1er juillet 2024, les notaires marocains doivent se conformer à des exigences accrues pour l’enregistrement des transactions immobilières, notamment l’obtention d’une attestation fiscale. Cette mesure, visant à renforcer le recouvrement des créances publiques, complique les ventes immobilières, entraînant des retards significatifs et perturbant le marché tout en affectant les recettes fiscales prévues. Depuis … Cet article Les notaires confrontés aux retards des transactions immobilières à cause de la réforme fiscale 2024 est apparu en premier sur Maroc Diplomatique.

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Depuis le 1er juillet 2024, les notaires marocains doivent se conformer à des exigences accrues pour l’enregistrement des transactions immobilières, notamment l’obtention d’une attestation fiscale. Cette mesure, visant à renforcer le recouvrement des créances publiques, complique les ventes immobilières, entraînant des retards significatifs et perturbant le marché tout en affectant les recettes fiscales prévues. Depuis … Cet article Les notaires confrontés aux retards des transactions immobilières à cause de la réforme fiscale 2024 est apparu en premier sur Maroc Diplomatique.